Le Conseil examinera un total de sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la loi instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques, et modifiant et complétant la loi portant code des assurances.

Le deuxième projet de décret concerne le statut des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, le troisième portant promulgation de diverses mesures relatives aux indemnités allouées à ces fonctionnaires, et le quatrième texte modifie le décret portant création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Education nationale.

S'agissant du cinquième projet de décret, il porte promulgation de mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique, tandis que le sixième modifie le décret relatif à l’application de la loi portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF).

Concernant le dernier projet de décret, il porte sur la supervision de l’organisation de certains examens et concours au niveau du ministère de l’Eduction nationale.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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