Enseignement : le nouveau statut subit encore des changements pour intégrer les propositions des syndicats

Après son passage au Secrétariat général du gouvernement (SGG), le projet de statut unifié de l’enseignement a de nouveau été exposé aux syndicats le jeudi 1er février et ce lundi 5 février.

Durant ces rencontres, les syndicats ont émis de nouvelles remarques sur les différentes dispositions de ce texte. La rencontre tenue ce lundi a été dédiée à la discussion des remarques émises jeudi, pour faire le point sur celles acceptées et celles rejetées par le ministère.

Pour les syndicats, il n’existe pas encore de version définitive dudit statut, ce dernier pouvant subir de nouveaux changements.

Ces remarques ne concernent toutefois que les revendications catégorielles. Celles à caractère financier sont directement et systématiquement refusées par le ministère, qui considère ce volet clos.

Une probable programmation au Conseil de gouvernement du 15 février

Contactée par Médias24, une source de la Fédération nationale de l'enseignement (FNE) nous apprend que la réunion tenue ce lundi a été présidée par Younes Shimi, secrétaire général du ministère de l’Education nationale. "Durant celle-ci, nous avons apporté de nouveaux ajustements au statut unifié", nous a-t-elle déclaré.

"Après nos remarques, le ministère se charge de la coordination avec le SGG et le ministère des Finances, pour retourner vers les syndicats avec les dispositions retenues et celles rejetées. Certaines de nos remarques sont retenues".

Les discussions autour de ce statut se poursuivront jusqu'à son examen en Conseil de gouvernement, affirment nos sources. Alors qu'il devait être examiné en Conseil de gouvernement le 8 février, le décret sur le statut unifié n'est plus à l'ordre du jour.

Ce qui fait dire à nos sources que les échanges se poursuivront au cours des prochains jours. Probablement jusqu'au 14 février prochain, soit la veille d'un examen potentiel du texte au Conseil du gouvernement du 15 février, comme nous l'indique une source autorisée du ministère de l’Education nationale.

Notre interlocuteur explique ce "report d'examen" par le fait que "les discussions avec les syndicats ont pris plus de temps pour intégrer le maximum de leurs propositions.

"Par ailleurs, les textes de lois qui sont des prérequis à ce statut viennent d'être adoptés par le Parlement."

Il s’agit notamment de la loi 00.07 créant les Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF), dont l’objectif est d’accorder le statut de fonctionnaire aux enseignants et cadres de soutien contractuels, et d’un texte portant modification de la loi relative au régime des pensions civiles.

"Les projets de décret [du statut unifié et des indemnisations complémentaires, ndlr] viennent pour leur part d'être transmis au SGG pour une dernière lecture ", ajoute notre source au ministère.

Focus sur les revendications catégorielles

D'après notre interlocuteur à la FNE, "les dernières remarques émises par les syndicats concernent principalement les différents dossiers catégoriels". Celles présentées ce lundi ont trait aux articles 22, 28, 45, 74, 76, 77 et 81 notamment.

Les plus importantes concernent le volet 'évaluation'. "L’un des articles du nouveau statut prévoit que l’évaluation du rendement des écoles primaires notamment, au niveau pédagogique, financier et administratif, se fera par les inspecteurs dans ces différents domaines. Les administrateurs de l’établissement refusent quant à eux ces dispositions, et estiment que le rendement est un résultat interne à l'établissement. Il doit de ce fait être évalué en interne, et non pas par une personne externe".

"L’article 54  prévoit pour sa part l’évaluation des enseignants par l’inspecteur et le directeur de l’établissement", poursuit notre source, qui s'interroge sur "qui évaluera le travail de l’inspecteur ?".

"Logiquement, ce dernier doit être évalué par l’inspection générale, qui doit alors avoir une structure centrale, et des structures provinciales et régionales. Or, le ministère estime que l’inspecteur doit être évalué par le directeur provincial ou régional du ministère de l’Education nationale, ce qui implique une absence d’indépendance".

Satisfaction générale du nouveau statut

"Ces modifications restent toutefois minimes", précise par ailleurs notre source. "De manière générale, nous sommes satisfaits de cette nouvelle version, qui est largement améliorée par rapport à celle du 20 septembre, sur les volets réglementaire et financier" .

"Toutefois après son adoption et sa publication au Bulletin officiel, le ministère doit prendre ses responsabilités quant à sa mise en œuvre. De nombreuses personnes attendent leurs augmentations, indemnisations, promotions et intégrations dans leurs nouveaux cadres".

"Certes, on ne peut pas avoir un accord social exemplaire, d’autant plus qu’il y a eu un rapport de force entre le ministère et les enseignants dans ce dossier, qui nous a permis d’aboutir aux accords du 10 et du 26 décembre, mais le ministère doit s'engager à mettre en œuvre toutes les dispositions de ce texte, en élaborant notamment ses textes d’application".

Qu’en est-il des suspensions ?

Notre source syndicale à la FNE nous indique également que l’autre point important évoqué lors de la rencontre de ce lundi concerne les suspensions des centaines d’enseignants grévistes.

"Le ministère nous a annoncé qu’une fois le nouveau statut examiné et adopté en Conseil de gouvernement, des réunions régionales seront organisées le même jour au niveau des douze régions du Royaume. Chacune connaîtra la participation, en plus des représentants régionaux du ministère, des représentants régionaux des cinq syndicats participant aux discussions. Chaque région prendra alors la décision convenable par rapport aux enseignants suspendus", conclut notre source.