Arts plastiques : l'État lance une offensive contre les faussaires

Le ministère de la Culture et la Fondation nationale des musées ouvrent le dossier de la contrefaçon et du faux sur le marché des arts plastiques. Le pouvoir judiciaire est sensibilisé au phénomène pour proposer des leviers législatifs et opérationnels à même de contrer les réseaux qui opèrent entre le Maroc et l'étranger.

Arts plastiques : l'État lance une offensive contre les faussaires

Le 5 février 2024 à 17h47

Modifié 6 février 2024 à 10h51

Le ministère de la Culture et la Fondation nationale des musées ouvrent le dossier de la contrefaçon et du faux sur le marché des arts plastiques. Le pouvoir judiciaire est sensibilisé au phénomène pour proposer des leviers législatifs et opérationnels à même de contrer les réseaux qui opèrent entre le Maroc et l'étranger.

Le Maroc va s'attaquer aux faussaires d'arts plastiques. Le ministère de la Culture planche sur les moyens légaux et opérationnels pour juguler ce phénomène qui prend de l'ampleur. "C'est une épidémie qui impacte l'image du Maroc", alerte Mehdi Bensaid, ministre de la Culture. Il s'exprimait ce lundi 5 décembre lors d'une réunion tenue au siège de la présidence du ministère public.

Cette rencontre a connu la participation d'éminents responsables judiciaires, dont Hassan Daki, chef du parquet. D'autres réunions sont en vue, annonce Mehdi Bensaid. Son département a programmé des consultations avec les représentants du secteur, puis avec les organes agissant sur les plans sécuritaire (Police judiciaire, gendarmerie, etc.) et de contrôle (Douane).

Amorcée en coordination avec la Fondation nationale des musées de Mehdi Qotbi, l'initiative s'inscrit dans un contexte particulier. Au Maroc, le marché des œuvres d'art connaît un développement notable depuis la fin du XXe siècle. En 2021, il est fait état de 25 millions de DH à l'exportation (source Office des changes).

"Les tableaux des grands artistes marocains ont connu une forte demande, et leurs prix de vente ont doublé", explique Mohamed Benyakoub, directeur des arts au département de la Culture. Mais cette dynamique a un contrecoup : la prolifération d'œuvres contrefaites et/ou portant de fausses signatures.

Le problème "s'accroît" ces dernières années et menace aujourd'hui le marché marocain des beaux-arts. "Il nuit non seulement aux artistes plasticiens marocains et à leur réputation, mais aussi aux collectionneurs, créant chez eux le doute sur l'authenticité des œuvres et la réticence à les acquérir", explique Mohamed Benyakoub.

Derrière le phénomène, des réseaux organisés, ayant souvent leur extension à l'étranger. Le circuit est le suivant : Les tableaux sont réalisés au Maroc par des "artistes professionnels de la contrefaçon". Ils sont exportés illégalement, sachant que les services douaniers requièrent des exportateurs la production d'une autorisation du département de la Culture. Cette autorisation n'est pas requise à l'import. Résultat, les mêmes tableaux sont réintroduits ultérieurement sur le territoire national pour être vendus comme des œuvres originales importées de l'étranger.

Ce mode opératoire a été décrit au cours de la réunion tenue ce lundi. Le président du ministère public a promis la diffusion d'une circulaire pour alerter les différents organes judiciaires. Des formations seront prodiguées aux procureurs, juges d'instruction, juges du siège et membres des forces de l'ordre. Ils auront à leur disposition un guide de lutte contre cette forme de criminalité. Des mesure préliminaires, en attendant une intervention plus profonde.

Pour le ministère de le Culture, le premier levier d'intervention est législatif. Le cadre juridique actuel est riche, mais disparate et perfectible. Les autorités peuvent sévir en activant des qualifications génériques telles que le "faux", "l'escroquerie" ou encore le "recel". Mais aucun texte ne traite spécifiquement des infractions en lien avec arts plastiques. Le département de Bensaid propose d'ajouter un délit spécifique pour "le faux et l'escroquerie en matière artistique".

Récente, la loi 2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins étend sa protection aux "œuvres des beaux-arts, y compris les dessins, les peintures", etc. Mais les sanctions prévues sont peu dissuasives. Elle ne sanctionne que les cas de reproduction exacte, éludant les cas d'imitation du style de l'artiste. Surtout, le texte ne prévoit pas des mécanismes permettant de contrôler et de tracer les œuvres en question.

Le ministère compte agir pour pallier ces lacunes. On évoque ainsi la création d'une cellule de détection des contrefaçons artistiques. L'organe rattaché à la Fondation nationale des musées sera doté d'agents assermentés spécialisés. Cette mesure va de pair avec le développement d'une expertise artistique au Maroc, et ce, via la formation d'étudiants au sein des instituts des beaux-arts.

En outre, on suggère la mise en place d'un système particulier pour la certification de l'authenticité des œuvres. Ce dispositif préciserait le mode de fonctionnement des experts, les éléments à vérifier et les comparaisons à faire.

Enfin, le ministère entend créer une plateforme numérique pour documenter les œuvres d'art originales et permettre aux artistes d'enregistrer, de leur vivant, leurs œuvres en intégrant les données y afférentes. La plateforme servira également à alerter au sujet d'œuvres d’art douteuses ou contrefaites.

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