ZLECAF : la Douane détaille le plan de démantèlement tarifaire pour une première liste de marchandises
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier la circulaire n° 6530/223 qui annonce la mise en œuvre, sur le plan douanier, de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) au Maroc.
Cette circulaire, qui fait référence à la lettre émanant du ministère de l’Industrie et du commerce en date du 28 décembre 2023, présente les nouvelles mesures et les implications de cet accord.
La circulaire présente la mise en œuvre du protocole sur le commerce des marchandises et précise également que le Maroc a adopté sa Liste A, qui regroupe les produits soumis à un démantèlement tarifaire du droit d’importation et de la taxe parafiscale à l’importation.
Cette liste a été adoptée par le Conseil des ministres du Commerce de la ZLECAf le 31 mai 2023. Les conditions et les durées de démantèlement tarifaire varient en fonction de deux sous-catégories de pays, P1 et P2, présentées dans la circulaire ci-dessous.
La liste A, adoptée par le Maroc, représente 90% des lignes tarifaires du tarif national de chaque État partie, et la libéralisation de ces produits se fera de manière progressive sur une période de 10 ans pour les pays les moins avancés, et de 5 ans pour les pays en voie de développement.
Ainsi les pays concernés par le démantèlement de 5 ans (20% par an) sont les suivant : Algérie, Burkina Faso, Burundi, Comores, Égypte, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Lesotho, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal , Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie.
D'autre part, les pays concernés par le démantèlement de 10 ans (10% par an) sont les suivants : Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Kenya, Namibie, Nigeria.
Le Protocole vise la création d’un marché africain libéralisé pour le commerce des marchandises, par l’élimination progressive des tarifs douaniers et des barrières non tarifaires. Les États parties éliminent progressivement les droits à l’importation ou taxes à effet équivalent sur les produits originaires du territoire d’un autre État partie, conformément à leurs listes de concessions tarifaires. Ainsi, la quatrième tranche correspondant au 1er janvier 2024 sera appliquée directement.
Parmi ses autres objectifs figurent, notamment, le développement du commerce intra-africain, l’amélioration de l’efficacité des procédures douanières, la facilitation des échanges et du transit.
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