“Que font les député(e)s ?”, un rapport de Tafra décortique l’activité des parlementaires

Afin de mesurer le contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le gouvernement, le centre de recherche Tafra a analysé des données liées à la géographie, au genre, aux trajectoires personnelles et à l’appartenance politique des dépositaires des questions sur les quatre premières sessions de la législature actuelle.

Au cours de ces quatre sessions entamées le 8 octobre 2021, un total de 20.514 questions écrites et orales ont été émises par les députés. Le gouvernement a répondu à 46% des questions posées, un peu moins de la moitié, selon le rapport de Tafra. Ce taux représente 9.471 réponses. Parmi ces réponses, 380 engagements gouvernementaux ont été enregistrés, ce qui équivaut à 4% du total des réponses fournies.

Ces quatre premières sessions de la législature en cours se distinguent ainsi par un nombre de questions écrites et orales relativement élevé par rapport aux deux précédentes législatures, relève la même source. Cette tendance se traduit par une augmentation de 130% par rapport à la législature 2011-2016, et une progression de 21,5% par rapport à la législature 2016-2021.

Deux fois plus de questions posées en moyenne par un député de l’opposition que par la majorité

Selon le rapport, le nombre moyen de questions posées par un député de l’opposition est de 84 questions, soit environ deux fois plus qu’un député de la majorité dont la moyenne est de 37 questions.

Au sein de la majorité, la moyenne des questions par député la plus élevée a été enregistrée chez le groupe Authenticité et Modernité (PAM) avec 50 questions par député. Du côté de l’opposition, le groupe de la Justice et du Développement (PJD) dispose de la moyenne la plus élevée avec 133 questions par député.

Les femmes posent en moyenne plus de questions que leurs homologues masculins (62 questions pour les femmes contre 45 pour les hommes).

Les nouveaux députés, entamant ainsi leur première législature, ont posé 68% des questions contre 32% pour les députés réélus.

Au sein de la majorité, les élus PAM champions des questions...

Dans le détail, au sein de la majorité parlementaire, le groupe Authenticité et Modernité (PAM), deuxième formation en termes de nombre de sièges au Parlement avec 87 députés, se positionne en tête du classement avec un total de 4.404 questions posées.

Le groupe du RNI, première formation au sein de la majorité avec 102 députés, a posé 2.956 questions.

Par ailleurs, le groupe de l’Istiqlal, troisième composante de la majorité en termes de nombre de députés (79 sièges), se classe en troisième position avec 2.655 questions.

Le député du PAM, Ahmed Touizi, a posé un total de 1.718 questions, ce qui correspond à 39% des questions posées par son groupe. Il est suivi par le député du RNI Mohammed Ghiyate, avec 406 questions, et Noureddine Moudian, du groupe de l’Istiqlal, avec 345 questions.

Dans ces trois cas, les députés ayant posé le plus de questions parlementaires sont ceux qui occupent la fonction de présidents de leur groupe.

...l’USFP et le MP, pour l’opposition

Du côté de l’opposition, les deux principaux groupes, soit le groupe socialiste (USFP) avec ses 34 députés et le groupe Haraki (MP) avec ses 28 députés, ont tous deux posé 4.326 questions, plus de la moitié des questions de toute l’opposition réunie. Ainsi, le groupe socialiste enregistre la deuxième moyenne la plus élevée de questions posées avec 112 questions par député.

Le groupe de la Justice et du Développement (PJD) a, lui, posé un total de 1.726 questions, avec un effectif de 13 députés, soit une moyenne d’environ 133 questions par député, représentant ainsi la moyenne la plus élevée parmi les différents groupes parlementaires.

Le député du groupe socialiste Saïd Baaziz a posé 829 questions (21% des questions posées par son groupe), suivi par le député du groupe Haraki Driss Sentissi, avec 797 questions, et Rachid Hammouni du groupe du Progrès et du Socialisme avec 708 questions. Naima El Fethaoui, du groupe PJD, a posé 451 questions (26% du total des questions de son groupe).

Disparités régionales

La répartition des questions parlementaires selon les douze régions représentées au Parlement met en évidence des disparités significatives.

Les députés de la région de Marrakech-Safi (36 sièges) se démarquent en tête avec un total de 3.874 questions posées, parmi lesquelles 32% ont reçu une réponse du gouvernement.

Ils sont suivis par les députés de Fès-Meknès (37 sièges) avec 2.707 questions, obtenant des réponses à hauteur de 49%, et de Rabat-Salé-Kénitra (39 sièges) avec 2.680 questions et un taux de réponse de 50%.

Les députés des régions de Guelmim-Oued-Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed-Dahab ont respectivement posé 904, 410 et 239 questions, avec un taux de réponse moyen de 45%.

Les cinq ministères les plus visés

Selon le rapport de Tafra, les cinq ministères qui reçoivent le plus grand nombre de questions de la part des députés, tant de la majorité que de l’opposition, sont :

- l’Éducation nationale, le préscolaire et les sports : 2.248 questions, dont 1.177 ayant reçu une réponse (soit environ 52%), et 40 ayant donné lieu à un engagement de la part du ministère.

- la Santé et la protection sociale : 2.087 questions reçues dont 1.178 répondues, et 19 ayant donné lieu à un engagement.

- l’Équipement et l’eau : 1.909 questions reçues dont 1.040 répondues, et 46 ayant donné lieu à un engagement.

- l’Agriculture, la pêche maritime, le développement rural et les eaux et forêts : 1.903 questions reçues dont 733 ayant reçu une réponse, et 40 ayant donné lieu à un engagement.

- l’Intérieur : 1.844 questions parlementaires, dont 65% proviennent de l’opposition. Le ministère a répondu à 855 d’entre elles, et 5 ont donné lieu à un engagement.

Améliorer l’exploitation des données

Reconnaissant "l’effort déployé par les ressources du Parlement pour la publication des données sur les questions parlementaires", le centre de recherche Tafra a proposé des pistes d’amélioration pour offrir aux utilisateurs des conditions d’utilisation optimales :

- Veiller au renseignement de l’exhaustivité des données clés relatives à chaque question.

- Veiller à l’homogénéité des données renseignées en termes de format (notamment pour les champs dates de questions et de réponses) et de langue (certaines données relatives aux questions parlementaires publiées dans la version arabe du site sont en langue française).

- S’assurer de la cohérence des données.

- Cohérence des dates : certaines dates de réponse à des questions parlementaires sont antérieures aux dates de soumission des questions y afférentes.

- Cohérence des identifiants : certaines questions sont publiées avec le même identifiant. Afin de faciliter le suivi de chaque question et l’exploitation des données sur les questions parlementaires, il est recommandé de veiller à attribuer à chaque question parlementaire un identifiant unique.

- Cohérence des engagements : certains engagements affichés sur le site du Parlement ne correspondent pas aux questions qui leur sont liées. Il est recommandé de s’assurer de la compatibilité entre les questions parlementaires et leurs engagements.

Bien que le Parlement marocain ait manifesté un engagement envers la transparence en intégrant l’initiative "Partenariat pour un gouvernement ouvert" en 2019, le travail effectué par le centre de recherche Tafra sur le site parlementaire a révélé des défis liés à l’exploitabilité de certaines données en raison de leur format de publication, notamment les comptes rendus des réunions des commissions parlementaires.