Aides au logement : le décret publié au Bulletin officiel
Le décret actant les modalités d’octroi des aides au logement a été publié au Bulletin officiel daté du 23 novembre.
![](https://static.medias24.com/content/uploads/2021/04/Habitat-logement0.jpg?x20870)
Aides au logement : le décret publié au Bulletin officiel
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Le 1 décembre 2023 à 10h33
Modifié 5 décembre 2023 à 16h22Le décret actant les modalités d’octroi des aides au logement a été publié au Bulletin officiel daté du 23 novembre.
Publié au Bulletin officiel du 23 novembre, le décret n°2.23.350 définit les modalités des aides octroyées par l’Etat en faveur du logement et la procédure de son octroi aux acquéreurs d’un logement destiné à la résidence principale.
La date d’entrée en vigueur de ce décret est fixée au 1er janvier 2024.
![marketplace immobilière Yakeey](https://static.medias24.com/content/uploads/1970/01/01/970x250.png?x20870)
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Le 1 décembre 2023 à 10h33
Modifié 5 décembre 2023 à 16h22