Enseignement : dans la pratique, que signifie le gel du statut unifié des enseignants ?

Dans la réunion tenue lundi 27 novembre avec les quatre syndicats représentatifs du secteur de l’enseignement, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a décidé de geler le nouveau statut unifié qui fait polémique, en vue de sa révision. Que signifie cette mesure et qu’implique-t-elle ? Réponse.

Sit-in des enseignants à Casablanca. (Ph. AICPress)

Enseignement : dans la pratique, que signifie le gel du statut unifié des enseignants ?

Le 29 novembre 2023 à 19h00

Modifié 29 novembre 2023 à 19h41

Dans la réunion tenue lundi 27 novembre avec les quatre syndicats représentatifs du secteur de l’enseignement, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a décidé de geler le nouveau statut unifié qui fait polémique, en vue de sa révision. Que signifie cette mesure et qu’implique-t-elle ? Réponse.

Le mot "gel" ne fait pas partie du vocabulaire juridique. Il ne signifie pas non plus le retrait du nouveau statut unifié. En fait, le décret relatif à ce nouveau statut avait été approuvé en Conseil de gouvernement et publié au Bulletin officiel. Sa modification nécessite, juridiquement, la mise en place d’un nouveau décret.

Selon nos informations, ce gel décidé par le gouvernement est une réponse politique à un débat politique.

Mais comment, dans la pratique, geler l’application d’un décret déjà publié au Bulletin officiel ? Le gel de ce statut, décision purement politique, a plusieurs implications, dont les plus importantes sont les suivantes :

- la mise en œuvre de ce statut nécessite la publication de textes d’application. Dans le cadre de cette décision, ces textes ne seront pas publiés.

- la mise en œuvre de ce statut nécessite également, dans un certain nombre de ses dispositions, la prise de certaines mesures, qui seront également gelées. Il s’agit notamment de la titularisation ou des concours qui étaient programmés à l’initiative du ministère de l’Education nationale, qui n’avaient donc pas besoin de décisions, mais de procédures pour être opérationnalisées.

- la seule décision qui sera maintenue est celle du recrutement, pour deux raisons principales. La première est qu’il s’agit d’une disposition à laquelle le nouveau statut n’introduit aucune modification par rapport à ce qui se faisait auparavant. La seconde est relative à l’implication du recrutement sur les parents d’élèves, et l’encombrement au niveau des classes. Geler les recrutements signifie que la prochaine rentrée sera privée de 20.000 fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, dont 18.000 enseignants et 2.000 cadres.

A l’issue de la décision de geler ce statut, le gouvernement se donne ainsi un mois, jusqu’au 14 janvier, pour la révision de ce décret. Une relecture sera effectuée texte par texte pour revisiter le texte adopté.

Notons toutefois que le dialogue, qui sera rouvert jeudi 30 novembre, le sera avec les quatre syndicats signataires du 14 janvier. Chacun de ces syndicats aura toutefois la possibilité d’intégrer à sa délégation des membres des coordinations (tansikiyate).

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

RCI Finance Maroc: Rapport financier annuel

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.