Sociétés régionales multiservices : les capitaux seront 100% publics

Au Maroc, le déploiement des premières sociétés régionales multiservices (SRM) est imminent. Après l'entrée en vigueur de la loi, le texte réglementaire y afférent est prêt. Le décret a été signé et sera bientôt soumis au Conseil de gouvernement pour adoption, apprend Médias24 de source autorisée.

Les SRM seront déployées dans quatre régions pilotes. Il s'agit de Casablanca-Settat, l'Oriental, Souss-Massa et Marrakech-Safi. Le processus sera, par la suite, généralisé aux huit autres régions du Royaume.

Créées sous la forme de sociétés anonymes, les SRM auront pour mission, entre autres, la gestion du service de la distribution d’eau et d’électricité, celle des services d’assainissement et de l’éclairage public.

Les quatre régions pilotes ont déjà balisé le terrain à l'arrivée des SRM, et ce, par la mise en place de leurs "groupements des collectivités locales" respectifs. Ces structures seront composées, au niveau de chaque région, de l'ensemble des communes et des conseils provinciaux.

La part des GCT figée à 40% par décret 

Les groupements des collectivités territoriales (GCT) seront les organes phares du nouveau dispositif. Ce sont les "propriétaires/maîtres du service". Ils feront également office de principaux actionnaires dans les SRM.

Le projet de décret fixe leur part à 40% dans chacune des quatre SRM annoncées. Ces apports s'ajouteront à ceux des conseils régionaux (10%), de l'Etat (25%) et de l'ONEE (25%).

Les capitaux des premières SRM seront donc composés de fonds 100% publics. De quoi dissiper, pour l'heure, les inquiétudes quant aux velléités présumées de "privatiser" l'eau, l'électricité et l'assainissement, des secteurs à forte connotation socio-économique.

Ces craintes faisaient écho à une disposition en particulier : la loi 83.21 relative aux sociétés régionales multiservices prévoit la "possibilité" d'ouvrir ces entités à l'investissement privé. Avec un seuil minimum de 10% dévolu à l'Etat.

Un besoin de 200 MMDH d'investissements sur les vingt prochaines années

Selon nos informations, l'ouverture aux opérateurs privés reste une option pour l'avenir. Le cas échéant, elle serait motivée par les besoins de financement supplémentaires. Dans les secteurs en question, ces besoins sont colossaux : les études qui nous ont été rapportées retiennent le chiffre de 200 MMDH d'investissements sur les vingt prochaines années.

Cette somme ne peut être couverte que par l'adoption d'un régime "adéquat", fondé sur le partenariat public-privé. D'où le recours aux SRM, structures capables de lever des fonds, notamment par l'endettement.

Le système sera profondément relifté, mais pour servir une même doctrine. "L'intérêt général et le service public ne seront aucunement remis en question", rassure une source impliquée dans le processus.

Quelle que soit sa composition, la SRM sera d'ailleurs tenue par une "convention de gestion" signée avec le GCT. Ce document fixera ses obligations, y compris sur la politique tarifaire. Un élément récurrent dans les débats autour des SRM.

Au Maroc, la stabilité des prix de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement a été jusque-là maintenue par un jeu de "péréquation" entre les services, d'une part, mais aussi entre les territoires. "En somme, l'électricité, qui génère le plus de bénéfices, paie pour l'eau et l'assainissement qui requièrent le plus d'investissements. De même que l'urbain paie pour les zones rurales", résume notre interlocuteur.

Les SRM seraient ainsi le modèle idoine pour perpétuer ce  système de "solidarité" proprement marocain.

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