Le 10 novembre, lors de l'examen des amendements des mesures fiscales et douanières du PLF2024, un amendement proposant d'introduire une nouvelle mesure au PLF, qui n'était pas prévu avant, a été accepté.

Il s'agit de porter les droits d'importation aux "câbles à base de fibre optique en verre non travaillé optiquement ou autres" de 2,5% à 10%.

L'argument avancé est la protection de l’industrie locale.

Des taux plus élevés ont été proposés, mais non retenus

Contacté par nos soins, Mustapha Brahimi, député PJD ayant assisté à la discussion de la première partie du PLF 2024 le 10 novembre dernier, nous explique que son parti a proposé d’augmenter le taux actuel à 17,5%.

"Nous avons une nouvelle industrie qui s’implante au niveau national en matière de fibre optique. Les droits d’importation sont un mécanisme que l’on ajuste en fonction de la situation sur le terrain", nous explique-t-il.

"A titre d’exemple, en période de sécheresse, les taxes sur les céréales sont supprimées, tandis que lors d’une bonne année de production, les droits d’importation sont augmentés, pour inciter la consommation locale. Il en est de même pour l’industrie. Lorsque l’on a une industrie nationale, nous devons la protéger de différentes manières, et l’augmentation des droits d’importation en est une."

Et d’ajouter : "Le taux de 17,5% proposé par le PJD a été refusé. Celui retenu s’élève à 10%, dans l’objectif d’encourager davantage l’industrie nationale et de limiter l’importation."

Le taux de 10% a été proposé par Fouzi Lekjaa séance tenante et accepté.

Le parlement prolongement de discussion à la CCI

Selon nos informations, un taux encore plus élevé a été demandé par les fabricants nationaux. Ces derniers ont réclamé 40% de droit d'importation.

La demande a été introduite par une importante société qui produit localement. Sa demande a fait l'objet d'examen à la Commission Consultative des Importations (CCI). Cette commission est chargée de donner son avis sur toutes les mesures visant la protection et l’amélioration de la compétitivité de l’Industrie nationale.

Il se trouve que la demande de l'industrie locale a trouvé écho au niveau de la commission après des discussions de plusieurs mois. Mais l'avis favorable n'est pas arrivé à temps pour que la mesure soit introduite lors de la première mouture du PLF. D'où le rattrapage fait lors de l'examen au parlement.

L'avis favorable a concerné le principe de protection, mais le taux restait à discuter. Et au regard des échanges en commission, le gouvernement ne comptait pas aller au-delà des 10% consentis.

Tout en faisant un geste pour l'industrie locale, l'Etat doit aussi veiller à ce que le besoin au niveau national soit totalement assouvi surtout que la demande connaitra certainement une hausse au regard des nombreux projets structurants à venir, à leur tête ceux lancés pour préparer l'organisation du Mondial 2030.

Et contrairement à ce que l'on pourrait penser, la fibre optique n'a pas pour seul usage le secteur des télécoms.  Elle est sollicitée dans plusieurs domaines et pour différents usages comme dans le ferroviaire, l'électricité, l'automobile, le médical, ...

Au Maroc, l'industrie de la fibre optique se développe de plus en plus. Plusieurs producteurs nationaux opèrent sur le marché national. On peut citer, à titre d'exemple, FBR Câbles, une société de fabrication de câbles à fibre optique à Bouskoura. Il y a aussi Furukawa Electric à Tanger Automotiv City, fournisseur de solutions à base de fibre optique.

Médias24 reviendra sur les implications de cette mesure et les arguments avancés par la branche nationale.