Affaire quartier Chouk à Tanger : report au 14 novembre pour préparation de la défense

Le très complexe dossier du quartier Benkirane de Tanger, également connu sous le nom de “Hawmat Chouk”, se poursuit devant les tribunaux. A l'issue de l'audience du 8 novembre, l'affaire a été reportée au 14 novembre pour accorder un temps de réponse aux avocats de la défense.

Bien qu’il s’agisse d’une seule affaire, pas moins de vingt requêtes d’expulsion ont été introduites au tribunal de première instance de Tanger par la société tangéroise Charf Immobilier contre des habitants du quartier. D'autres dossiers pourraient suivre.

Car, comme l’a précisé Me Younes Ben Allal dans une déclaration à la presse à l’issue de l’audience du 8 novembre, la société en question “prétend détenir 14 hectares”, une superficie qui concerne “plus de 1.700 maisons”. Selon l’avocat de la défense, cela signifie que la plaignante ne se limitera pas à ces vingt requêtes d’expulsion et qu’elle “compte demander l'expulsion davantage de familles”.

Il ne s'agit pas d'un simple litige immobilier comme on peut en voir dans les tribunaux. L'affaire est complexe à plus d'un titre. D'abord par la nature du litige et son enchevêtrement. Par l'étendue de la superficie objet du litige. Et par le nombre de personnes concernées.

Où se situe le bien en question ? Qui est donc concerné par cette affaire ? Et quels sont les arguments de chaque partie ? Voici une restitution des principaux éléments pour avoir des clés de lecture de cette affaire qui ne fait que commencer.

Le procès qui met en lumière un conflit vieux de plusieurs décennies

L'affaire éclate quand Charf Immobilier, une société de promotion immobilière, invoque la propriété d'un terrain immatriculé dans les années 50. En octobre 2023, elle introduit plusieurs requêtes en référé sur l'éviction de dizaines d'habitants du quartier Chouk, à Tanger. Un quartier érigé sur le foncier revendiquée par l'entreprise.

Le terrain objet du conflit est celui représenté sur la carte ci-dessous, réalisée par Médias24. Selon les documents consultés par nos soins, il porte sur le titre immobilier n° G/8125. Il s’agit d’un terrain de 14 hectares, 56 ares et 46 centiares. Sa superficie est plus grande que le stade de Tanger, le Morocco Mall de Casablanca ou encore le grand théâtre de Rabat.

Les protagonistes

Dans le procès en cours, on retrouve d'un côté la société Charf immobilier qui  revendique la propriété du terrain.

Selon les données publiques consultés par Médias24, il s'agit d'une entreprise familiale transmise aux héritiers après le décès des fondateurs - cogérants Mohamed Arbai et Taib Allal El Bakhti. Les familles Allal El Bakhti et Arbai détiennent 50% du capital. Les 50% restants appartiennent à une personne physique (A. Bomendel).

Actuellement, la société est gérée par deux personnes, chacune d'elle est le représentant des familles El Bakhti et El Arbai. Tout porte à croire que ce sont les héritiers El Bakhti et Arbai qui dirigent. On retrouve la trace dans des sources juridiques et judiciaires de cette reprise en main par les héritiers. En 2016, du fait des héritiers, l'entreprise change de forme juridique en société à responsabilité limitée conservant le même siège social, le même objet le même capital et la même durée.

De l'autre côté, on retrouve une vingtaine d'habitants visés par la procédure en cours. En arrière plan, il y a tous les autres habitants ayant des biens sur ledit foncier.

"Le litige est dû à la construction d’immeubles de façon irrégulière sur ledit lot sans aucune relation contractuelle établie avec ma cliente", résume Me Oussama El Ansari, avocat de Charf immobilier. En appui de son affirmation, l'entreprise fait valoir un titre foncier datant des années 1950 et un récent certificat de propriété délivré par l'ANCFCC (documents ci-dessous).

De leur côté, "les familles ont également des documents justifiant leur droit de propriété", indique Me Ben Allal à la presse.

Avocat de la défense : “Dans les décisions de 1967 figurent des éléments qui vont changer le cours de l’affaire”

Selon les explications de Me Ben Allal, “Charf Immobilier est une société créée par une personne de nationalité française, née en Algérie, selon les documents dont dispose la défense. Ses gérants sont marocains. Ce sont eux les représentants légaux de la société”.

“Hawmat Chouk est, de par son nom, un quartier ancien. Ses habitants ne sont pas des fantômes”, défend Me Ben Allal. “L’État a équipé le quartier en infrastructures, octroyé les autorisations de construire, et les habitants ont acheté les terrains et construit dessus. Soixante ans plus tard, ils sont surpris par une société qui prétend que cette terre lui appartient et réclame leur expulsion”, poursuit l’avocat.

Il affirme que les avocats de la défense se sont “penchés sur plusieurs données et anciennes décisions qui remontent à peu près à 1967”. Me Ben Allal estime qu’il y aura “des surprises et des éléments qui vont changer le cours de l’affaire”.

L'administration, à l'origine du mal ?

Des certificats de propriété brandis de part et d'autres. Comment est-ce possible ? Ce qui rend cette affaire très complexe, c'est le rôle joué au fil des ans par une troisième partie : les autorités publiques.

Selon Mohammed Akbib élu communal à Tanger,  "le problème a été créé par l'administration".

"Nous avons vécu un épisode de ce dossier dans les années 1980. Nos connaissons ses protagonistes (...). Quand cette société (Charf Immobilier, ndlr) est venue demander la construction d'une résidence, l'administration lui a opposé un refus arguant que le terrain était non constructible. Depuis, des constructions y ont été établies sans problème. L'administration assume l'entière responsabilité", estime l'élu istiqlalien.

Selon les données recueillies, la commune de Tanger avait tenté d'indemniser Charf Immobilier mais le vote de cette décision n'avait pas abouti. Le promoteur devait obtenir du foncier appartenant à la ville en contrepartie du terrain de 14 hectares. Charf Immobilier avait elle-même saisi les autorités en ce sens, selon une lettre datée de 1995, dont Médias24 détient copie.

L'affaire n'a pas livré tous ses secrets. Un dossier à suivre donc...

LIRE AUSSI : 

Tanger. Expulsion des habitants du quartier Chouk : ce que l'on sait

À découvrir

À Cabo Negro, le complexe Marina Benzar cherche repreneur à 231,5 MDH

Le Crédit Agricole fait saisir le fonds de commerce de Tria Group

Héritiers Azeroual : la Cour de cassation saisie après la victoire de BoA