Au terme des 10 premiers mois de l'année 2023, le déploiement du registre national des populations (RNP) et du registre social unifié (RSU) marque des avancées majeures. Certains objectifs sont dépassés et d'autres quasiment atteints.

Sollicitée par Médias24, une source autorisée nous livre le dernier bilan à date du déploiement des deux registres :

- Le nombre des personnes inscrites au RNP est de 14,5 millions contre un objectif initial de 10 millions d'inscrits en 2023.

- Le nombre de ménages inscrits au RSU est de 3 millions. Ce qui correspond à 10,5 millions de personnes. L'objectif cible pour 2023 est de 3,5 millions de ménages.

Ces chiffres dépassent ceux mentionnés dans la récente note de présentation du PLF 2024 et arrêtés au 27 septembre 2023 : 13,6 millions de personnes au RNP et 2,8 millions de ménages pour le RSU.

En moins d'un mois, les équipes du ministère de l'intérieur ont réussi à augmenter le nombre d'inscrits au RNP de près d'un million de personnes et de quasiment 200.000 ménages au RSU.

La mobilisation des équipes du ministère de l'Intérieur et les avancées réalisées dans le cadre du déploiement de ces registres a pour objectif l'accompagnement des différents projets sociaux nécessitant un ciblage préalable comme c'est le cas par exemple de l'AMO Tadamon, mais aussi être prêts à l'un des rendez-vous les plus importants du chantier royal de la généralisation de la protection sociale, celui des aides sociales directes (ASD).

Au moins 500 dirhams pour chaque famille ciblée

Lors du dernier Conseil des ministres, le Souverain a donné des instructions claires au sujet des aides sociales directes à savoir l'opérationnalisation progressive de l’aide sociale directe à partir de la fin de l’année en cours, en l'adossant au système de ciblage du Registre Social Unifié (RSU). 

Ce programme cible 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les régimes de sécurité sociale. Le Roi Mohammed VI a également donné des instructions pour que la valeur de l’aide sociale directe ne soit pas inférieure à 500 dirhams pour chaque famille ciblée, quelle qu’en soit la composition. Ce qui représente un peu plus de 16% du SMIG actuel.

Détails sur la conception du programme

En attendant le passage du chef du gouvernement au parlement, ce lundi 23 octobre, pour donner plus de détails sur ce programme, le PLF apporte quelques précisions notamment par rapport aux cibles, à la conception du programme et des travaux en cours.

Nous y apprenons qu'un cadre de gouvernance a été mis en place dans le but de développer une architecture intégrale du programme d'aide sociale directe. Ce cadre se compose de 4 commissions, une commission de pilotage et trois commissions thématiques :

1- Commission interministérielle de pilotage présidée par le chef du gouvernement dont l'objectif est de coordonner les travaux, élaborer la vision stratégique et veiller au déploiement du système.

2- Commission thématique chargée du dispositif de ciblage présidée par le ministère de l'Intérieur. Elle a pour mission d'assurer l'appui et le soutien à la  commission de pilotage en ce qui concerne le dispositif de ciblage à travers le RSU.

3- Commission thématique chargée de la détermination du seuil d'éligibilité pour bénéficier du programme, présidée par le ministre chargé du budget. Cette commission est chargée de la détermination des composantes du programme, selon les catégories cibles et leur alignement avec le nouveau dispositif d'identification et de ciblage. Elle se charge également des simulations financières des différents scénarios proposés.

4- Commission thématique chargée des mesures juridiques d'accompagnement du programme présidée par le SGG.

Selon le PLF 2024, le gouvernement a mené des analyses techniques et financières approfondies en vue de finaliser les aspects clés de ce programme telles que la délimitation de la population cible et l'estimation du coût du programme.

Pour ce qui est de la cible, il s'agit des familles qui ne bénéficient pas actuellement d'allocations familiales selon la réglementation en vigueur. Ce programme vise à leur octroyer selon le cas :

• des allocations pour l'enfance au profit des familles ayant des enfants en âge de scolarité visant la lutte contre l'abandon scolaire. Un supplément est accordé au profit des enfants en situation de handicap.
• des allocations de naissance au profit des nouveau-nés
• des allocations forfaitaires au profit des ménages pauvres et en situation de précarité, sans enfants en âge de scolarité et plus particulièrement aux ménages ayant à charge des personnes âgées.

En vue de parachever les conditions de lancement du Programme d'Aide Sociale Directe (PASD), le gouvernement mène actuellement les travaux suivants :

1- Préparer le cadre juridique et réglementaire à travers la finalisation du projet de loi qui définit les contours fondamentaux de ce programme.

2- Mettre en place un système de gouvernance et de gestion du programme tout en veillant à la mise en place d'un mécanisme ad-hoc de suivi et d'évaluation pour assurer les conditions optimales d'évolution et d'ajustement.

3- Préparer la plateforme d'inscription et des mécanismes d'échange de données avec l'ensemble des parties prenantes.

4- Elaborer les différentes règles de gestion du programme.

Nombre d'inscrits, programmes sociaux... Voici le bilan du RNP et du RSU à la mi-mai 2023