Comme de tradition, le rapport du Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, adressé au Conseil de sécurité, portant sur la question du Sahara, est un draft. C'est un rapport préliminaire transmis aux membres du Conseil de sécurité, en attendant une version finale qui, elle, sera rendue publique d'ici fin octobre. Il couvre les développements survenus depuis la publication du précédent rapport du 3 octobre 2022 et décrit la situation sur le terrain, l'état des échanges politiques sur le Sahara, la mise en œuvre de la résolution 2654 (2022) et les défis existants pour les opérations de la Mission et les mesures prises pour les gérer.

La partie la plus importante du rapport, celle où il émet des recommandations, est similaire à celle de l'année 2022. Certains passages sont identiques.

Avant d'en arriver aux observations et recommandations, Guterres rappelle que la situation au Sahara “continue d'être caractérisée par des tensions et des hostilités de faible intensité entre le Maroc et le polisario”. Il précise que cette situation “a posé des problèmes importants aux opérations de la MINURSO, en particulier à ses efforts en matière de logistique et de réapprovisionnement”. Il cite à plusieurs reprises les entraves posées par le polisario à la circulation ou à l'approvisionnement de la Minurso.

“Suite à des discussions avec le Maroc et le polisario, mon envoyé personnel s'est rendu à Laâyoune les 5 et 6 septembre, et à Dakhla le 7 septembre”. Guterres dresse ainsi le premier compte rendu de cette visite. Il précise qu’au cours de ce voyage, l'envoyé personnel a rencontré un grand nombre de responsables marocains et d'élus locaux, qui ont exprimé leur soutien à la proposition marocaine d'autonomie et souligné les efforts de développement importants entrepris par le Maroc.

“L'envoyé personnel a visité plusieurs projets d'infrastructures financés par le Maroc, tels que les hôpitaux, les centres de formation professionnelle, les installations sportives et les travaux de construction du port Dakhla-Atlantique. Il a également été tenu informé par les commissions régionales des droits de l'Homme opérant à Dakhla et Laâyoune, créées par le Maroc”, lit-on dans le rapport.

Le secrétaire général indique également que son envoyé personnel a “rencontré des organisations de la société civile et des groupes de femmes – un engagement qu'il considère comme un aspect crucial de sa visite, conformément aux principes des Nations unies. Les partisans du plan marocain d'autonomie ont exprimé leur appréciation pour les efforts de développement du Maroc sur le territoire. Certains d'entre eux ont souligné que l'absence d’accord politique réduisait les opportunités d'investissement et d'échanges internationaux”.

Il note, par ailleurs, que pendant les échanges, “les partisans d'un référendum se sont largement alignés sur les positions du polisario concernant l'autodétermination et ses modalités".

La plupart des interlocuteurs des deux côtés ont exprimé le souhait que les familles divisées entre le Sahara et les camps de Tindouf soient réunies, poursuit-il, en ajoutant que son envoyé personnel a pris note "d'allégations de violations des droits de l'Homme et d’abus respectivement formulées contre le Maroc et contre le polisario".

“Changer de cap, sans délai”

Concernant ses observations et recommandations, le Secrétaire général des Nations unies souligne qu’il est “profondément inquiet par les développements” au Sahara. “J’ai fait des observations similaires dans mes deux précédents rapports au Conseil de sécurité.”

“Il faut remédier de toute urgence à cette situation, notamment pour éviter toute nouvelle escalade. C’est pourquoi j’appelle toutes les parties concernées à œuvrer pour changer de cap sans délai, avec la facilitation des Nations unies et le soutien de la communauté internationale dans son ensemble”, poursuit-il.

Il constate également que “la poursuite des hostilités et l’absence de cessez-le-feu entre le Maroc et le polisario restent un revers majeur dans la recherche d’une solution politique à ce différend de longue date. Les incursions quotidiennes dans la bande tampon adjacente au mur et les hostilités entre les parties dans cette zone violent son statut de zone démilitarisée et menacent encore davantage la stabilité de la région, avec un risque réel d'escalade tant que les hostilités perdurent”. Ces violations, doit-on le rappeler, sont le fait du polisario depuis novembre 2020. Les FAR riposent à chaque fois qu'elles sont attaquées.

“Les frappes aériennes et les tirs à travers le mur ont continué de contribuer à accroître les tensions. Dans ce contexte, il est essentiel de rétablir un cessez-le-feu”, recommande-t-il en soulignant la “difficulté” de ce contexte qui “rend la négociation d’une solution politique plus urgente que jamais, près de cinquante ans après le début du conflit”. Et ce, “à condition que toutes les parties concernées s’engagent de bonne foi et qu’il existe une forte volonté politique et un soutien continu de la part de la communauté internationale”. 

Pour lui, “il est possible de trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assurera l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019), 2548 (2020), 2602 (2021) et 2654 (2022) du Conseil de sécurité”.

António Guterres assure que les Nations unies restent disponibles pour réunir tous ceux concernés par la question du Sahara dans un effort commun pour faire avancer la recherche d'une solution pacifique. “Je les exhorte à aborder le processus politique avec un esprit ouvert, à renoncer aux conditions préalables et à saisir l'opportunité offerte par la facilitation et les efforts de mon envoyé personnel. En guidant les approches actuelles et futures, il convient de tenir dûment compte des précédents établis par mes précédents envoyés personnels dans le cadre de la résolution actuelle du Conseil de sécurité.”

“Je regrette de constater que le manque de confiance continue de prévaloir dans la région. Sur le territoire, les actions d’affirmation unilatérales et les gestes symboliques continuent d’être une source de tensions persistantes et d’avoir un impact négatif sur la situation. J'encourage les parties à se concentrer sur les intérêts qu'elles ont en commun et les exhorte à s'abstenir de toute escalade”, ajoute-t-il.

Il revient également sur la tenue de consultations bilatérales informelles sous les auspices de son envoyé personnel, en mars 2023 à New York. Et se dit  “encouragé que le Maroc, le polisario, l'Algérie, la Mauritanie et les membres du groupe d'amis aient accepté son invitation et que le format était largement accepté”. Pour lui, “cela indique un nouveau cadre supplémentaire sur lequel s’appuyer. Il est désormais essentiel que toutes les parties concernées élargissent leurs positions afin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, comme l’a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 2654 (2022)”.

Guterres estime que le rôle des États voisins reste crucial dans la recherche d'une solution à la question du Sahara. Dans ce contexte, la détérioration des relations entre l'Algérie et le Maroc reste selon lui “préoccupante”.

“Je regrette qu'aucune opportunité n'ait encore pu être saisie pour combler le fossé entre les deux pays, et je les encourage à rétablir le dialogue pour améliorer leurs relations et à renouveler les efforts visant à la coopération régionale, notamment en vue d'établir un environnement propice à la paix et à la sécurité".

Au final, un rapport souvent descriptif, qui ne désigne pas suffisamment la responsabilité évidente et connue du polisario dans la rupture du cessez-le-feu et dans les quelques opérations militaires à l'est du mur. Ni celle de l'Algérie dans toute la situation actuelle. Dans sa partie recommandations, il reprend la plus grande partie de celles de 2022.