Nouvelles règles pour les professionnels des auto-écoles

Un nouveau décret a été approuvé par le gouvernement jeudi 21 septembre, visant à revoir les dispositions de la loi qui encadre la profession, afin de fournir un nombre suffisant de moniteurs et de suivre le rythme d’obtention d’autorisations d’ouverture et d’exploitation d’auto-écoles, dans le but de garantir le professionnalisme dans la gestion de ces établissements.

Nouvelles règles pour les professionnels des auto-écoles

Le 22 septembre 2023 à 10h21

Modifié 22 septembre 2023 à 13h18

Un nouveau décret a été approuvé par le gouvernement jeudi 21 septembre, visant à revoir les dispositions de la loi qui encadre la profession, afin de fournir un nombre suffisant de moniteurs et de suivre le rythme d’obtention d’autorisations d’ouverture et d’exploitation d’auto-écoles, dans le but de garantir le professionnalisme dans la gestion de ces établissements.

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi 21 septembre, a approuvé le projet de décret n°2.22.592 modifiant et complétant le décret n°2.10.432 pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant Code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite.

Présenté par le ministre du Transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, le nouveau texte prévoit que le directeur de l’auto-école devra disposer d’un permis de conduire de catégorie "B", avoir au moins un niveau de deuxième année du baccalauréat, et être titulaire d’un diplôme de formation qualifiante en matière d’administration et de gestion d’auto-écoles, délivré par un établissement de formation professionnelle ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins un an en gestion d’entreprises.

Il ouvre aussi la possibilité d’exercer le métier de moniteur aux lauréats d’une formation qualifiante de "moniteur de conduite", dispensée dans un institut de formation professionnelle relevant de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ou équivalent.

Pourront également exercer ce métier les titulaires d’un certificat de formation qualifiante en "enseignement de la conduite" délivré par un institut de formation professionnelle relevant de l’OFPPT.

Selon ce même texte, les détenteurs de l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite de catégories "A" et "B" pourront enseigner la conduite aux individus désireux d’obtenir un permis de conduire de type "AM".

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