L’Ordre des notaires du Maroc gèle sa participation à l’Association du notariat francophone et boycotte le congrès français

Le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc a pris différentes mesures suite à la persistance de la publication d’une carte tronquée du Maroc sur le site officiel de cette organisation.

L’Ordre des notaires du Maroc gèle sa participation à l’Association du notariat francophone et boycotte le congrès français

Le 21 septembre 2023 à 18h40

Modifié 21 septembre 2023 à 18h46

Le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc a pris différentes mesures suite à la persistance de la publication d’une carte tronquée du Maroc sur le site officiel de cette organisation.

Dans un communiqué diffusé ce jeudi 21 septembre 2023, le président du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry, annonce trois décisions prises par le conseil :

1/ La suspension de la participation du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc aux travaux de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, ainsi qu'à la réunion du Conseil d'administration de l'Association du notariat francophone prévue le 29 septembre 2023 à Deauville, en France, en marge de la Conférence annuelle des notaires en France ;

2/ La suspension de la participation du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc à la 119e édition de la Conférence annuelle des notaires en France, qui se tiendra à Deauville, en France, les 27, 28 et 29 septembre 2023, et l'invitation de toutes les notaires au Maroc à annuler leur participation si nécessaire ;

3/ La suspension de l'adhésion du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc à l'Association du notariat francophone jusqu'à nouvel ordre.

Ces décisions ont été prises, explique le communiqué, en lien avec la position ambigüe de l'ANF concernant la cause nationale, "la marocanité du Sahara étant une des constantes supérieures du Royaume du Maroc et la première cause nationale sur laquelle il n'y a pas de débat".

Le Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, en tant que membre de l'Association du notariat francophone (ANF), a en effet adressé une correspondance à son président, "dans laquelle il exprimait vivement son rejet de la publication de la carte du Royaume du Maroc sur le site web de l'Association, avec une ligne de démarcation entre le Sahara et les autres régions du Royaume, appelant l'Association à prendre des mesures urgentes pour remédier à cette grave erreur".

"En l'absence d'une position claire de l'Association, le Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc a envoyé une lettre de rappel, exprimant son profond mécontentement à l'égard de la poursuite de la publication de la carte incorrecte du Royaume du Maroc sur le site web de l'Association du notariat francophone, et constatant que le refus de l'association susmentionnée de répondre à la demande légitime du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc reflète une partialité envers la question du Sahara marocain, une position que le Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc rejette catégoriquement". D'où les décisions prises mercredi 20 septembre 2023 par l'organisation marocaine.

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