Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 21 septembre, examinera un projet de décret-loi portant sur l'octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
Le statut de “Pupille de la Nation” au menu du prochain Conseil de gouvernement
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Le 18 septembre 2023 à 15h18
Modifié 18 septembre 2023 à 15h31
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 21 septembre, examinera un projet de décret-loi portant sur l'octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
Le Conseil examinera également deux projets de décret, le premier fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles, tandis que le second modifie et complète le décret concernant l'application des dispositions de la loi portant Code la route, relatives à l’enseignement de la conduite.
À l'issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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