Affaire Saidia: le club des avocats entend poursuivre les autorités algériennes à l'international
Que dit le droit concernant l'affaire de Saïdia, où deux touristes marocains, égarés en mer sur leurs jet-skis, ont été tués par des garde-côtes algériens au cours de la semaine écoulée? Voici l'éclairage de Me Mourad Elajouti, président du Club des avocats.
Ce samedi 2 septembre 2023 en milieu de journée, Me Mourad Elajouti, président du Club des avocats, se préparait à se rendre à Oujda, pour rencontrer les familles des Marocains victimes des garde-côtes algériens, et donc deux ont été tués, tandis qu'un troisième est incarcéré en Algérie.
Au niveau du Club des avocats, nous sommes entrain d'identifier les instances judiciaires internationales dont pourraient relever les crimes perpétrés le mardi 29 août dans les eaux limitrophes de la plage de Saïdia, nous explique Me Elajouti.
La lecture juridique des événements tragiques par le Club des avocats est la suivante:
- Deux jeunes marocains qui étaient en état de détresse en mer et qui s'étaient égarés en jet-ski dans une zone maritime algérienne, ont été assassinés de sang-froid.
- L'Etat algérien a ainsi violé les dispositions de la Convention sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR) de 1979 qui oblige tous les États à opérer un sauvetage non-discriminatoire quels que soient la nationalité ou le statut des personnes secourues.
- Le régime militaire algérien a violé également les dispositions de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS) et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) du 10 décembre 1982.
- Le Chapitre 2 § 2.1.10 de la convention SAR dispose que "les États Parties doivent s’assurer que l’assistance puisse être octroyée à toute personne en détresse en mer et ce indépendamment de la nationalité ou du statut de cette personne ou des circonstances dans lesquelles cette personne a été trouvée".
- Le chapitre 2 § 2.1.1 de la convention SAR édicte l'obligation pour l’État côtier de s’assurer qu’une assistance soit fournie aux personnes en détresse en mer : "Les Parties veillent à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour que les services requis de recherche et de sauvetage soient fournis aux personnes en détresse en mer au large de leurs côtes".
- Lors d'un incident similaire, des pécheurs marocains ont volé au secours de 9 marins algériens alors qu'ils s'étaient égarés près de la ville du Nador dans une zone maritime marocaine.
- Le Club Des Avocats au Maroc condamne vigoureusement "l'attentat terroriste meurtrier et barbare perpétré par les militaires algériens à l'encontre de civils marocains en état de détresse en mer et entend saisir le Tribunal International du Droit de la Mer, les juridictions pénales internationales ainsi que les instances onusiennes".
Just in case @FRANCE24 @RFI @BdLVillardiere @TF1 @CNEWS @CNN @bbcmundo @el_pais @okdiario @i24NEWS_FR les paroles douloureuse d'un rescapé qui enterre son petit frère... Silence = Complicité!#جريمة_السعيدية #دم_المغاربة_غالي ❤️🔥 pic.twitter.com/ugjLl106f2
— PhD Nada Yamani 🇲🇦 (@Nada_Yamani) August 31, 2023
Deux vacanciers ont été tués, mardi, par des gardes-côtes algériens alors qu'ils s'étaient égarés en jet-ski dans une zone maritime algérienne à la frontière avec le #Maroc, selon un témoin cité par des médias marocains pic.twitter.com/4RxQsaS9Bp
— FRANCE 24 Français (@France24_fr) September 1, 2023
Exécuter des civils non armés‼
N'est qu'une routine du régime terroriste#جريمة_السعيدية#Algerian_Barbaric_Crimes pic.twitter.com/0iZjqh6kGq— Hassan AMGHAR (@HassanHou) September 1, 2023
À découvrir
à lire aussi
Article : Mines. Où se concentre la nouvelle richesse minière du Maroc ?
Porté par la flambée des cours des métaux et la mise en service de nouveaux sites miniers en 2025, le secteur minier marocain hors phosphates a accéléré sa cadence. Alors que le plan gouvernemental vise à atteindre 15 milliards de DH à l’horizon 2030, le secteur est d’ores et déjà en passe de franchir le cap historique du milliard de dollars de revenus dès cette année. Tour d'horizon complet.
Article : Label Vie-Retail Holding. Les dessous d’une fusion inédite qui veut redessiner le retail marocain
C’est une opération peu commune sur la place casablancaise : Label Vie, société cotée, doit être absorbée par Retail Holding, sa maison mère non cotée, appelée à devenir la nouvelle entité boursière du groupe. Derrière ce montage technique, l'ambition est plus large : transformer un ensemble d’enseignes en plateforme intégrée, capable de peser davantage au Maroc comme à l’international.
Article : Avec le Waldorf Astoria, Rabat veut changer de rang dans le tourisme haut de gamme (opérateurs)
L’arrivée du Waldorf Astoria marque un tournant dans le repositionnement touristique de la capitale, estiment la ministre de tutelle ainsi que les présidents, actuel et ancien, des CRT de Casablanca et de Rabat. Entre montée en gamme, attractivité accrue et effet d’entraînement sur l’ensemble du secteur, ce projet cristallise de fortes attentes chez les opérateurs concernés.
Article : Dans son bras de fer avec la BMCI, Abdelmalek Abroun obtient la suspension d’une saisie immobilière
Premier effet tangible du redressement personnel de Abdelmalek Abroun : le tribunal de commerce de Rabat a suspendu une vente aux enchères engagée par la BMCI sur un bien immobilier du dirigeant du groupe Abroun Gold TV Sat. Détails exclusifs.
Article : Au port de Casablanca, la congestion s’aggrave et inquiète toute la chaîne logistique
Au port de Casablanca, la congestion s’est installée dans la durée, entraînant une forte hausse des coûts pour les opérateurs et des temps d’attente particulièrement élevés pour les navires. Selon des sources jointes par nos soins, le phénomène est désormais visible à l’œil nu, avec des files qui débordent largement du périmètre portuaire. Le point.
Article : Football. La Ligue professionnelle et le casse-tête juridique de l'interdiction de déplacement des supporters
Après les incidents survenus en marge de plusieurs rencontres, la Ligue nationale de football professionnel (LNFP) a décidé de restreindre les déplacements de supporters visiteurs lors des prochaines journées de Botola. Présentée comme une réponse sécuritaire à la recrudescence des violences, cette mesure soulève aussi une question juridique sensible : jusqu’où une instance sportive peut-elle limiter la liberté de circulation des citoyens ?