Litige Comercializadora Mediterránea de Viviendas vs Maroc : le CIRDI a fixé la date de démarrage de l’instruction

Désormais constitué, le tribunal arbitral chargé du litige entre la société espagnole Comercializadora Mediterránea de Viviendas SL et le Maroc, entamera l’instruction du litige au cours de ce mois de septembre 2023.

Litige Comercializadora Mediterránea de Viviendas vs Maroc : le CIRDI a fixé la date de démarrage de l’instruction

Le 9 août 2023 à 15h14

Modifié 28 août 2023 à 8h33

Désormais constitué, le tribunal arbitral chargé du litige entre la société espagnole Comercializadora Mediterránea de Viviendas SL et le Maroc, entamera l’instruction du litige au cours de ce mois de septembre 2023.

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