Le conseil de gouvernement s’apprête à examiner, jeudi 22 juin, trois projets de décrets en relation avec le statut des enseignants-chercheurs.

Le premier concerne le statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur, le deuxième porte sur le statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, tandis que le troisième modifie et complète le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

Dans cet article, Médias24 relève les principaux changements que contiennent les deux premiers textes que nous avons pu consulter. Notons toutefois qu'il s'agit pour l'instant de projets de décrets, dont les dispositions peuvent changer avant leur adoption finale.

Valoriser le métier d'enseignant-chercheur

La note de présentation de ces deux textes explique que les trois textes mentionnés ci-haut viennent en application de l’accord signé le 20 octobre 2022 avec le gouvernement et le Syndicat national de l’enseignement supérieur, ainsi que les dispositions du programme gouvernemental 2021-2026 concernant l’encouragement et la valorisation des ressources humaines du secteur de l’enseignement supérieur.

Ces textes ont été préparés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation en adoptant une approche collaborative. Ils modifient, selon les différents cas, les statuts des enseignants-chercheurs actuellement en vigueur, afin d’améliorer l’attractivité de ce métier, et encourager les professionnels du secteur à s’impliquer activement dans les nouvelles fonctions et rôles qui leur seront conférés, participant ainsi à créer un système éducatif encourageant la recherche scientifique, l’innovation, la productivité et le partage des connaissances.

La préparation de cette nouvelle vision a pris en considération toutes les nouveautés qu’a connues le système éducatif, notamment l’évolution des fonctions pédagogiques, d’encadrement, et de gestion.

De manière générale, ces projets de décrets visent à :

- Etablir clairement les fonctions de l’enseignant-chercheur ;

- Revoir le nombre d’heures hebdomadaires et annuelles pour chaque cadre. Ce dernier sera ainsi fixé à 8 heures par semaine et 240 heures par an pour les enseignants-chercheurs du supérieur, et à 10 heures par semaine et 300 heures par an pour les enseignants-chercheurs des établissements ne relevant pas des universités ;

- Etablir un système annuel de promotion dans le grade, à raison de 40% des enseignants-chercheurs disposant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le troisième grade du degré de base.

- Créer un nouveau système d’accès au cadre d’enseignant-chercheur du supérieur et de maitre de conférences reposant sur l’enregistrement dans une liste nationale permettant le passage de concours de recrutement ;

- S’ouvrir sur les Marocains du monde à travers la possibilité de les recruter sur concours en tant qu’"enseignants-chercheurs du supérieur" ;

- Augmenter les montant des indemnités ;

- Prévoir des dispositions qui fixent les modalités de passage des cadres du statut actuel d’enseignants-chercheurs aux nouveaux statuts, en préservant les acquis.

Dispositions générales

Les deux textes consultés par nos soins précisent que le statut d’enseignant-chercheur englobe trois cadres principaux : enseignant-chercheur du supérieur, maître de conférences qualifié, et maître de conférences. Les grades actuellement en vigueur sont les suivants : les professeurs de l’enseignement supérieur, les professeurs habilités et les professeurs assistants.

Ces enseignants enseignent dans les universités qui leur ont été désignées, mais aussi dans d’autres universités sur accord du président de l’université dans laquelle ils ont été initialement désignés.

Les enseignants-chercheurs ayant enseigné sept années consécutives peuvent profiter d’une pause d’une année pour améliorer leurs connaissances, ou pour suivre une formation. Les modalités pour profiter de ce congé seront fixées par un arrêté conjoint des autorités locales chargées du secteur de l’enseignement supérieur, des finances et de la fonction publique.

En ce qui concerne l’âge, les candidats au statut d’enseignant-chercheur ne doivent pas dépasser, au 1er janvier de l’année du concours :

- 55 ans pour les candidats aux concours d’enseignant-chercheur du supérieur ;

- 45 ans pour les candidats aux concours de maître de conférences.

Une porte d'entrée pour les enseignants-chercheurs avec plus de 10 ans d'expérience

S’agissant de la promotion, lesdits textes indiquent que les chercheurs sont promus de manière continue, d’un grade à l’autre tous les deux ans, et d’un échelon à l'échelon suivant, dans le même cadre, dans la limite de 40% des candidats inscrits au tableau de promotions annuelles, ayant au moins 2 ans d’expérience.

Contacté par nos soins, Jamal Eddine Sebbani, président du Syndicat national de l’enseignement supérieur nous éclaire sur ce point. "La première différence par rapport à l’ancien texte de 1997 qui régit la profession, est l’ouverture d’une porte aux enseignants-chercheurs ayant plus de 10 ans d’expérience, qui peuvent à présent préserver leur ancienneté. Avec le système actuellement en vigueur, quelle que soit son expérience, un enseignant, lorsqu’il est recruté, recommence à zéro, comme s’il venait à peine d’obtenir son doctorat".

"Cette disposition nous permettra également d’attirer les Marocains enseignant à l’étranger. Actuellement, ils ne reviennent au Maroc qu’en cas de force majeure (décès d’un parent, divorce…) puisqu’ils n’ont pas envie de recommencer leur carrière à zéro. Nous avons un grand potentiel de Marocains enseignant à l’étranger. Cette nouvelle mesure permettra donc de les attirer plus facilement. A présent ,c’est au gouvernement de les identifier pour leur expliquer qu’ils pourront progresser rapidement au Royaume, même s’ils sont âgés de plus de 45 ans".

Par ailleurs, pour le moment nous n’avons pas encore dépassé la question de l’origine. "Dans toutes les universités du monde, les décideurs encouragent non seulement leurs ressortissants ayant une grande expérience, mais aussi les étrangers. Ce verrou doit encore être réglé au Maroc, l’enseignement supérieur n’étant pas une fonction ordinaire. Dans toutes les universités du monde, nous trouvons plus d’étrangers que de nationaux".

Ajout de deux nouveaux grades

Le deuxième grand changement a trait aux grades. "Auparavant, il n’y avait que trois grades : A, B et C. C’est-à-dire que les enseignants-chercheurs ayant plus de 15 à 20 ans d’expérience ont stagné. Ils n’avancent plus. Ces textes ajoutent ainsi un nouveau grade 'D', qui permettra à cette catégorie d’avancer, en plus du grade exceptionnel. Le passage à ce dernier ne prend pas en considération l’ancienneté, mais plutôt l’excellence scientifique. Les personnes concernées seront sélectionnées par une commission nationale, et seront promues au grade exceptionnel".

La dernière nouveauté en rapport avec la promotion est relative au pourcentage exercé, "qui passe de 20% à 40%, favorisant ainsi les petits établissements, en permettant à plus de personnes de bénéficier de la promotion dans le grade. 20% des candidats signifie une personne promue sur 5, alors que 40% signifie une personne promue sur deux ou trois", nous explique notre interlocuteur.

Deux augmentations nettes, pour deux catégories différentes

Ces textes abordent également le volet de la rémunération. Selon le président du Syndicat national des enseignants chercheurs, il sera procédé à une augmentation de 3.000 DH nets à toutes catégories confondues des enseignants-chercheurs, échelonnés sur trois tranches, la première en janvier 2023 (avec effet rétroactif), la seconde en janvier 2024, et la troisième en janvier 2025".

"Cette augmentation atteindra 6.000 DH net pour les enseignants en fin de carrière, dont le salaire stagne depuis plusieurs années. Comme la précédente, cette augmentation sera également échelonnée sur trois tranches, avec effet rétroactif. La première est livrée en janvier 2023, la seconde en janvier 2024 et la troisième en janvier 2025".

Rappelons qu’au début des discussions, le syndicat défendait une augmentation nette de 8.000 DH du salaire des professeurs de l’enseignement supérieur, 4.000 DH pour les professeurs de l’enseignement supérieur assistants et 3.500 DH pour les professeurs habilités.

Ci-dessous les nouvelles rémunérations des différentes catégories des enseignants-chercheurs.