Que comportent les allocations familiales qui seront déployées avant la fin de l’année ?

Le gouvernement s’est engagé à généraliser les allocations familiales dès cette année. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Des allocations que perçoivent actuellement les salariés et fonctionnaires pour les enfants scolarisés, des aides directes pour soutenir le pouvoir d’achat des familles nécessiteuses, ou les deux ? Explications.

Que comportent les allocations familiales qui seront déployées avant la fin de l’année ?

Le 11 juin 2023 à 10h48

Modifié 11 juin 2023 à 14h28

Le gouvernement s’est engagé à généraliser les allocations familiales dès cette année. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Des allocations que perçoivent actuellement les salariés et fonctionnaires pour les enfants scolarisés, des aides directes pour soutenir le pouvoir d’achat des familles nécessiteuses, ou les deux ? Explications.

Après le déploiement de la généralisation de l’assurance maladie, 2023 sera l’année des allocations familiales pour tous, selon le calendrier fixé par le projet de loi-cadre sur la protection sociale et le programme gouvernemental. Le ministre du Budget l’a confirmé lors de son dernier passage au Parlement, le lundi 5 juin, confirmant également que le budget alloué à cette opération était déjà disponible.

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La Caisse d’entraide nationale, dans laquelle est puisé le financement de ce chantier, sera dotée d’ici fin 2023 de 23 milliards de DH. À fin mai, 20 milliards sont déjà disponibles, les 3 milliards restants vont s’ajouter dans les prochains mois.

Un budget qui va permettre, selon Fouzi Lekjaa, de financer l’AMO Tadamon à hauteur de 9,5 milliards de DH, les programmes sociaux destinés aux veuves, Tayssir et autres programmes pour 2,5 milliards de DH et le transfert des allocations familiales.

Pour 2023 donc, le gouvernement dispose d'une réserve financière de 12 milliards de DH dans laquelle il peut puiser pour l'opérationnalisation de ce grand chantier de la généralisation des allocations familiales. Ce qui ne veut pas dire que tout ce budget sera dépensé, car tout dépend du moment de la prise de décision et des modalités financières qui seront fixées.

Pour une année pleine, ce chantier des allocations familiales coûte en principe, selon les calculs du gouvernement, 20 milliards de DH. 12 milliards, cela permet théoriquement de financer un peu plus de sept mois de transferts monétaires. Ce qui ne sera pas le cas − nous sommes le 9 juin, et aucune décision n’est encore annoncée. Même si la machine est prête pour lancer cette initiative, qui reposera essentiellement sur le RNP et le RSU, qui permettront un meilleur ciblage des populations.

Le Registre social Unifié est opérationnel, comme nous le révélaient nos sources au ministère de l’Intérieur. À la mi-mai, plus de 9 millions de personnes sur les 10 millions ciblées se sont déjà inscrites au RNP, soit 90% de l’objectif. Quant au RSU, il comptait à la mi-mai plus de 1,8 million de ménages inscrits (ou 5 millions de personnes inscrites, un ménage comptant en moyenne 2,8 membres), soit 51% de l’objectif ciblé par l’Intérieur en 2023.

Ces chiffres sont certainement plus importants, aujourd'hui, dans la mesure où les équipes en charge de ce chantier au ministère de l'intérieur accélèrent le pas pour enrôler et inscrire le maximum de personnes et de ménages anticipant l'arrivée des allocations familiales avant la fin de l'année.

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Des aides au pouvoir d’achat qui ne disent pas leur nom

Reste la question que tout le monde se pose : en quoi consistent ces allocations familiales qui seront généralisées à tous ?

Dans son usage actuel, le terme renvoie aux montants que reçoivent chaque mois les fonctionnaires ou salariés du privé inscrits à la CNSS en fonction du nombre d’enfants (300 dirhams pour les trois premiers enfants). Quand le gouvernement parle de généralisation des allocations familiales, s’agit-il de cela ?

Oui et non. Car selon la définition apportée par la loi-cadre sur la protection sociale, la généralisation des allocations familiales évoque deux cas de figure :

- Des allocations versées aux familles ayant des enfants de moins de 21 ans pour la protection des dangers relatifs à l’enfance, notamment la déperdition scolaire. Un mécanisme qui cible 7 millions d’enfants.

- Des allocations forfaitaires versées aux familles n’ayant pas d’enfants ou dont les enfants dépassent l’âge de 21 ans, à condition que ces familles ne bénéficient pas des allocations pour la protection des dangers relatifs à l’enfance.

En d’autres termes, la définition actuelle des "allocations familiales" n’a rien à voir avec ce que le gouvernement compte déployer d’ici la fin d’année. Le mécanisme gouvernemental suit, certes, le même principe que celui des transferts monétaires effectués par la CNSS, par exemple, pour les salariés ayant des enfants de moins de 21 ans, mais plus largement puisqu’il s’étend à toutes les familles dans le besoin, même sans enfant… Ce qui en fait un mécanisme d’aide directe pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. D’où le gros budget qu'il coûtera en année pleine (20 milliards de DH).

Pour son premier pilier, la généralisation des allocations familiales va donc cibler toutes les familles qui ne reçoivent pas aujourd’hui les allocations familiales auxquelles ont droit les salariés et les fonctionnaires. Cela concerne tous types de travailleurs non salariés, les métiers libéraux, mais aussi les familles nécessiteuses. Comme pour l’AMO, la logique voudrait que ceux qui ont la capacité de contribuer au système le feront, tandis que les ménages vulnérables financièrement vont bénéficier du mécanisme de solidarité nationale, avec une prise en charge de leurs cotisations par l’Etat. C’est là que le RSU interviendra pour identifier les familles nécessiteuses qui vont bénéficier de ces allocations familiales.

Le déploiement démarrera en 2023 et se poursuivra en 2024

Si on prend pour exemple le calendrier gouvernemental du déploiement de l'AMO qui a suivi une certaine progressivité, la généralisation des allocations familiales devrait suivre le même schéma de déploiement. Ainsi, en 2023 on assisterait au déploiement du premier pilier (la protection des dangers relatifs à l’enfance).

Il reste à savoir si le second pilier, qui consiste à distribuer des aides directes sans condition aucune à part le fait d’être dans le besoin, le sera aussi en 2023. Ce n'est pas certain. Et pour cause, la loi cadre de la protection sociale conditionne l'aboutissement de la généralisation des allocations familiales par une réforme préalable de la Caisse de compensation et des différents programmes d’aides sociales déjà existants.

Car c’est le cœur même du projet : remplacer les subventions aux produits de base (gaz, sucre et farine) et les différents programmes d’aides et de soutien, actuellement éparpillés, par un mécanisme de ciblage direct qui va compenser la hausse des prix des matières subventionnées et octroyer un revenu minimum aux familles nécessiteuses pour vivre dans la dignité. Or, le chantier de la Caisse de compensation ne sera pas ouvert en 2023, comme l'a affirmé fouzi Lejkaa au parlement, ce 5 juin. Il sera entamé, au meilleur des cas, en 2024 si les conditions empêchant son ouverture cette année, à savoir l'inflation et son impact sur le pouvoir d'achat, sont levées.

Cela a du sens à la fois sur le plan économique et sur le plan purement financier et budgétaire. Car les 20 milliards de DH nécessaires pour financer ce chantier proviendront essentiellement du budget alloué actuellement à la Caisse de compensation. L’Etat n’aura donc aucun mal à financer ce chantier, puisqu’il s’agira d’un simple transfert budgétaire. Le gouvernement pourra même faire des économies, sachant que le budget de la Caisse de compensation peut dépasser, selon les années, les 20 milliards de DH, comme en 2022 où il a dépassé la barre des 30 milliards en raison de la hausse des prix des matières subventionnées.

Quoi qu'il en soit, la généralisation des allocations familiales et instauration des aides directes sera le dossier phare de ce deuxième semestre 2023.

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