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Keynote 1 : “Le capital investissement, levier d’accélération du développement économique”

La première keynote est présentée par Nezha Hayat, présidente de l'AMMC.

Keynote 1 : “Le capital investissement, levier d’accélération du développement économique”
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Le 31 mai 2023 à 11h10 | Modifié 31 mai 2023 à 13h36

"Ce rendez-vous incontournable du capital-investissement est l’occasion de rappeler le rôle que joue cette activité dans la création d’un environnement propice à la croissance économique. En soutenant les entreprises et en leur fournissant des ressources financières, elle permet la réalisation de projets ambitieux, l'exploration de nouveaux marchés et le développement de nouvelles technologies.

"Le capital-investissement constitue un véhicule de financement alternatif dont le développement a été inscrit parmi les priorités stratégiques de l’AMMC.

"Au Maroc, le capital investissement voit le jour en 1993 avec le lancement d’un premier fonds d'investissement suite à la création d’une première société de gestion filiale d’une banque de la place.

"La publication de la loi relative aux OPCR en 2006 ouvre la voie au capital investissement régulé, traduisant la volonté des pouvoirs publics d’apporter l’appui nécessaire au financement des PME.

"4 sociétés de gestion d’OPCR ont ainsi été agréées entre 2010 et 2011 et les premiers OPCR, destinés à financer les PME, ont été créés entre 2012 et 2014. Malgré la mise en place d’un cadre réglementaire, assorti de dispositions fiscales avantageuses, le marché des OPCR est resté limité.

"En 2015, un premier amendement de la loi OPCR a permis d’enclencher une nouvelle dynamique du capital investissement régulé. Cet amendement avait permis d’élargir le champ de la loi auparavant limité au capital-risque et de lever la contrainte d’investissement dans les fonds propres et quasi-fonds propres des PME, remplacées dans la nouvelle loi par les entreprises non cotées. D’autres mécanismes ont été introduits pour assoir un cadre plus flexible tout en renforçant la protection des investisseurs.

"Je souhaiterais à présent partager avec vous quelques chiffres. Le capital investissement régulé ce sont aujourd’hui 13 sociétés de gestion et 11 fonds d’investissement dont 7 OPCC destinés au financement des PME ou des start-ups.

"A fin 2022, l’actif net total géré par les sociétés de gestion d’OPCC a atteint 2,3 milliards de dirhams enregistrant ainsi une hausse de 65% par rapport à 2021.

"En 2022, 3 OPCC ont levé 634 millions de dirhams de capitaux, soit plus de la moitié des montants levés par le capital investissement dans son ensemble. Les levées cumulées des OPCC/OPCR depuis leur démarrage s’établissent à plus de 4,2 milliards de dirhams dont 1,8 milliard au cours des deux derniers exercices.

"Ces chiffres démontrent l’engouement récent pour les OPCC et je suis convaincue que le nouvel amendement de la loi OPCC marquera un nouveau point d’inflexion dans le développement du capital investissement régulé. Ce projet d’amendement vise à accroître l’attractivité du cadre légal régissant les OPCC et à renforcer le rôle du capital investissement régulé dans le financement de l’économie.

"Le principal apport du nouveau cadre est l’introduction des OPCC à règles de fonctionnement allégées, dits « OPCC RFA », réservés à une nouvelle catégorie d’investisseurs dits investisseurs professionnels. Cette réforme permettra la mobilisation de nouveaux fonds en faveur du financement alternatif des entreprises marocaines, à noter aussi que les OPCC-RFA auront également la possibilité d’octroyer des prêts. D’autres dispositions visant à clarifier et assouplir les conditions d’agrément et le mode de fonctionnement des OPCC ont été introduites.

"Dans le cadre de l’opérationnalisation de la nouvelle loi, l’AMMC a inscrit dans son plan d’actions de l’année 2023 l’élaboration d’une circulaire dédiée à l’activité de gestion des OPCC. Cette nouvelle circulaire prévoit d’une part une meilleure adéquation des obligations de moyens des sociétés de gestion d’OPCC en les adaptant à la nature et à la taille de l’activité exercée, et d’autre part le renforcement de la protection des investisseurs en introduisant des dispositions relatives au dispositif de gestion des risques, et de prévention et gestion des conflits d’intérêts.

"Par ailleurs, conformément à ses actions prioritaires, et afin de fluidifier le circuit d'approbation des demandes d'agrément des OPCC, l’AMMC mettra à la disposition des sociétés de gestion d’OPCC des modèles-types de règlements de gestion des OPCC. Les projets de modèles-types, partagés avec l’AMIC pour un dernier avis, seront adaptés aux dispositions de la nouvelle loi OPCC dès sa publication.

"L’utilisation des modèles-types par les sociétés de gestion d’OPCC permettra un gain de temps important dans le processus d’agrément des nouveaux fonds. Je peux donc affirmer que le nouveau cadre réglementaire offrira un environnement propice au développement du capital investissement afin que celui-ci puisse contribuer au financement des entreprises.

"En 2021, les montants investis par les fonds de capital investissement ne représentent que 0,08% du PIB alors que chez nos voisins européens ce ratio est en moyenne de 0,74% avec des pics à 1,43% et 1,57% pour le Royaume-Uni et la Norvège respectivement. Notre principal défi à tous sera d’améliorer la participation du capital investissement au développement économique et ce, en opérant une augmentation significative de la taille de cette industrie notamment en termes de nombre d’acteurs.

"Cette année, il est prévu que l’AMMC accompagne la profession dans la dissémination des bonnes pratiques en usant de son dispositif doctrinal et ce, à travers l’élaboration et la diffusion de guides et de recommandations. L’encadrement des modalités de valorisation des actifs notamment à leur sortie des fonds, et la fin de vie des OPCC figurent parmi les thèmes qui seront traités en priorité par l’AMMC.

"De même, conformément aux engagements pris pour aligner le marché des capitaux sur les objectifs de développement durable, l’AMMC publiera un guide thématique relatif à l’intégration des critères ESG dans la gestion des OPCC.

"Pour conclure, j’espère que cette année sera celle du lancement effectif des sous-fonds du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement qui contribuera non- seulement à stimuler la croissance économique de notre pays, mais constituera aussi un momentum à saisir par l'industrie du capital investissement en vue de son développement".

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Le 31 mai 2023 à 11h10

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