Dialogue social, salaires, loi sur la grève, code du Travail: un entretien avec Younes Sekkouri

A l’occasion de la fête du Travail, le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences a reçu Médias24 au siège de son département pour faire le point sur les avancées du dialogue social après le dernier round d’avril et sur ce qui reste à accomplir. Explications.

Dialogue social, salaires, loi sur la grève, code du Travail: un entretien avec Younes Sekkouri

Le 1 mai 2023 à 20h15

Modifié 2 mai 2023 à 9h40

A l’occasion de la fête du Travail, le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences a reçu Médias24 au siège de son département pour faire le point sur les avancées du dialogue social après le dernier round d’avril et sur ce qui reste à accomplir. Explications.

Quelques mois après la formation du gouvernement, Younes Sekkouri avait réuni en avril 2022 les partenaires sociaux (CGEM, Comader et syndicats les plus représentatifs). Il avait alors été convenu d'institutionnaliser le dialogue social avec 2 rendez-vous annuels, de mettre en place des comités régionaux et provinciaux, de créer un observatoire, de procéder à 2 hausses du SMIG, d’aligner progressivement le SMAG sur le SMIG, de faire aboutir la loi sur la grève et la réforme du code du travail et enfin d’effectuer une hausse généralisée des salaires dans la fonction publique.

12 mois plus tard, des revalorisations ont eu lieu dans l’Education nationale et dans la Santé mais plusieurs promesses n’ont toujours pas abouti comme la généralisation des augmentations salariales. Les réunions de ce mois d'avril ont mis, selon les partenaires sociaux, la balle dans le camp du gouvernement.

Médias24 : Dans votre traditionnelle allocution télévisée à la veille du 1er mai, vous vous êtes félicité du bilan positif du gouvernement notamment sur la revalorisation des salaires et sur les conditions de travail. Cela dit, les syndicats vous reprochent de ne pas avoir tenu votre promesse du round d’avril 2022 à savoir revaloriser en septembre dernier tous les salaires de la fonction publique. La question qui s’impose est pourquoi cette revalorisation générale n’a pas eu lieu ?

Younes Sekkouri : Avant toute chose, je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de clarifier un certain nombre de points mais je me dois de préciser que nous faisons cette interview dans un climat de confiance avec les syndicats et avec le patronat malgré quelques divergences de point de vue qui sont tout à fait normales car chacun est dans son rôle.

A ce propos, je tiens à rappeler que les syndicats ne font pas partie de la majorité gouvernementale et qu’il est donc tout à fait normal qu'ils aient un point de vue ou un positionnement différent que nous respectons. Ceci est également valable pour la CGEM et la COMADER.

En 2022, le gouvernement a réussi l’exploit de signer un accord social ou plus exactement deux dont un concret avec un certain nombre de mesures que vous avez citées et un autre volet qui concerne l'institutionnalisation du dialogue social qui était une demande des syndicats depuis l'indépendance.

Le fait d'avoir tenu le premier round en septembre dans un contexte mondial ou tous les pays ont connu des difficultés économiques et budgétaires avec une inflation importée qui a retenti de façon exceptionnelle sur les prix dans le monde entier, nous a conduit à activer un dispositif inédit sur la question du pouvoir d'achat qui n'était pas mentionné dans l’accord social signé.

Malgré cela, le gouvernement a injecté 22 milliards de dirhams pour subventionner le gaz avec 90 DH par bonbonne de gaz, 5 MMDH pour les factures d'électricité avec 75 dirhams pris en charge par l'État sur chaque facture de 100 dirhams et 125 DH pour chaque facture de 200 DH à un moment où le prix de l'électricité a été multiplié par 3 voire par 10 dans un certain nombre de pays voisins.

Sans compter 4,2 milliards de dirhams pour subventionner le sucre, 10,5 MMDH pour le blé et enfin 5 MMDH pour le transport routier, un secteur qui a contribué à faire augmenter les prix des denrées et marchandises. Toutes ces subventions ont participé à soutenir le pouvoir d'achat des Marocains.

Sachant que ces aides n'étaient pas prévues dans l’accord social, il convient de faire le bilan sur tout l'argent qui a été dépensé dans un indéniable effort budgétaire pour stabiliser le pouvoir d'achat de nos concitoyens avec un dispositif de contrôle des prix dans pas moins de 300.000 points de vente qui ont permis de recenser 12.000 infractions et de confisquer 1100 tonnes de matières alimentaires.

En septembre dernier, nous avons augmenté le SMIG [+5%, ndlr] alors que c'était un moment très difficile pour nos entreprises où il faut se rappeler que le Maroc sortait en effet à peine de l'épidémie du Covid 19.

Idem pour le SMAG car malgré des conditions climatiques terribles et inédites dans l'histoire agricole de notre pays, nous avons appliqué 10 % d'augmentation pour les activités agricoles.

Nous avons aussi mis beaucoup d'argent pour mettre fin à une injustice majeure pour de nombreuses personnes proches de l’âge de la retraite qui n'avaient droit à aucune retraite parce qu'il fallait qu’elles aient cotisé dans le secteur privé pendant au moins 11 ans. Nous avons donc ramené les 3.240 jours nécessaires à 1.320 jours soit 4 ans de contribution pour bénéficier d'une retraite.

-Vous voulez dire que vous aviez d'autres priorités budgétaires qui vous ont empêché de revaloriser tous les salaires de la fonction publique ?

-Nous avons une responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens pour que nos écoles et universités puissent fonctionner correctement ainsi que le secteur de la santé mais aussi par rapport à leurs ressources humaines qui devaient être motivées financièrement et c'est ce que nous avons fait.

Pour vous donner des exemples, 30.000 personnes dans le secteur de la santé comme les médecins ont eu des augmentations comprises entre 3.600 et 3.900 dirhams par mois ainsi que les infirmiers pour lesquels nous avons accéléré le processus de promotion.

D’autre part, des indemnités ont été débloquées pour le reste du personnel technique administratif qui ont eu chacun près de 1.400 dirhams avec une augmentation comprise entre 300 et 500 dirhams.

Dans l'enseignement supérieur, 18.000 personnes ont bénéficié de 3.000 dirhams d'augmentation sous forme d'indemnités accordées sans compter un taux de promotion de 40% qui a été accéléré.

Enfin dans le secteur de l'Education nationale qui représente le cœur de l'administration marocaine avec plus de 300.000 emplois directs, nombreux sont ceux qui ont pu bénéficier d’augmentations conséquentes grâce aux termes de l’accord social qui a demandé une année pour aboutir.

D’autre part, nous avons satisfait la demande des syndicats de rendre justice aux instituteurs et aux professeurs de collège qui s'arrêtaient à l'échelle 11 et qui stagnaient par conséquent. Cela a concerné pas moins de 85.000 personnes dont la carrière stagnait sans avancement depuis 20 ans dont nous avons débloqué la situation.

Sachant que nous avons débloqué 6 milliards de dirhams pour l'enseignement et 14 MMDH avec les autres sujets, il faut rappeler que les gouvernements précédents qui bénéficiaient de conditions économiques beaucoup plus faciles n’ont injecté que 9 milliards de dirhams dans le dialogue social.

Au final, nous avons augmenté les salaires pour un demi-million de Marocains dans le secteur public.

Hausse générale des salaires de la fonction publique? oui, si nos moyens le permettent

-Y aura-t-il oui ou non une revalorisation générale des salaires dans la fonction publique ?

-Au risque de me répéter, les augmentations ont déjà concerné 500.000 personnes. C'est énorme d’autant plus que nous avons mis un terme à l’absence de dialogue social qui régnait dans le passé.

La commission étudie toutes les possibilités y compris une généralisation aux salaires publics. Nous sommes en effet à l'écoute des syndicats et de notre population d’autant plus que nous sommes conscients que la vie est devenue beaucoup plus chère dans le monde entier mais aussi au Maroc.

Pour répondre directement à votre question, si nos moyens nous le permettent, le gouvernement ira dans ce sens.

-Pourquoi le projet de loi sur la grève n’est toujours pas sorti alors que vous vous étiez engagés à ce qu’il le soit en janvier dernier ?

-Il faut rappeler que cette loi organique prévue par la Constitution est attendue depuis 60 années et que quand nous avons mis en place l'accord social, nous avons eu le courage d’opérer des réformes avec des dates, ce qui est une grande avancée dans l'architecture institutionnelle de notre pays.

En effet, nous avons ordonnancé un certain nombre de réformes prioritaires en prévoyant des délais moyens mais quand nous sommes arrivés à la fin de l'année 2022 la question de l'Education nationale n'était toujours pas résolue.

-C'est-à-dire ?

- L'accord sur la réforme de l'Education nationale n'avait toujours pas été conclu alors qu'elle touche plus de 300.000 personnes. Le gouvernement a par conséquent mis tout son poids au côté du ministre de l'Education pour faire aboutir cet accord qui était plus que prioritaire.

-Sur la revalorisation des salaires ?

-Pas uniquement mais une grande réforme de l'école qui passe aussi par la revalorisation des salaires, des promotions internes, des conditions de travail et une justice par rapport à un certain nombre de catégories…

Projet de loi sur la grève: le gouvernement a transmis sa vision aux syndicats

-Le projet de loi sur la grève a donc été retardé par l'accord sur l'Education nationale ?

-Retardé n’est pas le terme car c'était plutôt une question d'ordonnancement avec un temps institutionnel pour résoudre des questions épineuses qui n'avaient pas été traitées depuis des décennies. En effet, quand nous avons signé l'accord de l'année dernière, parmi les doléances des syndicats il y avait des centaines de revendications non respectées par les anciens gouvernements.

Sachant que l’accord social a démarré avec un passif incroyable, nous avons mis toute notre énergie pour régler un certain nombre de problèmes prioritaires avant de discuter d’autres sujets.

Le moment venu, nous communiquerons sur les résultats des discussions relatives au projet de loi sur la grève mais je peux vous révéler que le gouvernement a transmis aux syndicats sa vision sur ce sujet où la priorité sera de protéger le droit à la grève pour faire en sorte que les travailleuses et les travailleurs puissent pouvoir faire grève de façon claire transparente et sans entrave.

Je suis donc très optimiste quant à l'aboutissement du projet de loi de grève dans des délais très raisonnables.

-Vous affirmez que le gouvernement va œuvrer à la hausse du SMIG en septembre 2023 mais sa réussite est conditionnée par celles du projet de loi sur le droit de grève et de la réforme du code du travail. Quand allez-vous faire ces réformes très attendues par la CGEM qui risque de ne pas tenir son engagement sans progrès sur les textes de grève et de travail ?

-Je comprends bien ce que vous voulez dire mais nous ne travaillons plus de cette manière avec des conditions posées par les uns et les autres qui au bout du compte finissent par charcuter un accord.

L'année dernière, nous avons mis un terme au marchandage pour passer à des négociations autour d'un enjeu commun. C'est notre logique actuelle et si les conditionnements peuvent être des règles de principe pour faire en sorte qu'un accord soit équilibré entre la CGEM et les syndicats, nous gardons le soin de veiller à ce que les engagements des uns et des autres soient tenus.

Nous allons donc co-piloter ce processus pour ne pas retomber dans des logiques de marchandage où chacun suit l'autre sur les points fragmentés qui nous font oublier l'envergure de l'accord mais nous tiendrons parole sur tous les sujets où nous nous sommes engagés.

Loi sur la grève et code du Travail: délais proches, d'ici l'été

-On parle du mois de mai pour le projet du loi de grève et de juillet pour la réforme du code du travail, confirmez-vous ces dates ?

-Pour le projet de loi de grève, des délais proches peuvent être envisageables et pour la réforme du Code du travail, toutes les dispositions sont prêtes pour qu’elle démarre comme prévu durant l'été.

Il y a urgence car cette réforme est demandée par tout le monde et surtout par les syndicats qui dénoncent un certain nombre d'injustices dans plusieurs secteurs de la population salariée.

C'est notamment le cas des personnes qui travaillent dans les plateformes de livraison qui n'ont aucune protection légale, mais aussi chez les personnels domestique, dans la sécurité ou le ménage.

 -Il y a un vide juridique ?

-Plutôt des aberrations et des dysfonctionnements dans l'ancien code du travail qui génèrent une incapacité des inspecteurs du travail à trancher sur un certain nombre de sujets.

Tout le monde veut retoucher le code du travail mais comme c'est une grande réforme complexe, il est tout à fait normal que les uns et les autres émettent quelques appréhensions. Le rôle du gouvernement est donc de rassurer et de rechercher des équilibres qui vont faire avancer la société.

En effet, c'est toute la société marocaine qui doit avancer car n'oublions pas que ce code du travail est lié en dehors de l'accord social à l'investissement pour libérer l'emploi au Maroc et donner un signal positif aux investisseurs conformément à la volonté de Sa Majesté de créer 500.000 emplois.

-Les syndicats ont donné leur accord sur les grandes lignes de ces textes pour faire avancer le projet de loi sur la grève et la réforme du Code de travail ? Avez-vous eu des assurances de leur part ?

-Ils sont prêt à jouer le jeu parce qu'ils ont signé l'accord social mais le processus de discussion et de négociations pour ces projets complexes n'est pas forcément linéaire car il ne passera pas par des étapes séquentielles où on avance sur le sujet 1 pour avancer sur le sujet 2 puis sur le sujet 3…

Cela dit, je reste optimiste et suis même confiant pour la suite des événements.

-Est-ce que la réforme du Code du travail va introduire davantage de flexibilité ?

-C'est un sujet qui a été posé par la CGEM et les syndicats sont naturellement méfiants par rapport à ce concept.

C’est la raison pour laquelle je préfère, pour l’instant, poser les problématiques plutôt que les solutions parce ne pas tomber dans le piège du syndrome de la bonne réponse à savoir que vous avez une série de personnes intelligentes qui répondent à des questions que personne n'a posées.

Partant de là, il va donc falloir identifier les vrais problèmes avant de trouver ce que l'on cherche à faire, le rôle du gouvernement sera de faire la synthèse avant d’offrir une solution innovante qui convienne à tout le monde.

-Ce ne sera pas chose aisée notamment avec les syndicats ?

-Rien n'est facile car les problématiques posées sont compliquées d’autant plus que le monde entier connaît beaucoup d'injustices et qu’il y en aura encore dans l'avenir.

Ayant la chance d'être dans un pays mobilisé autour de notre souverain, nous avons la chance d'avoir un modèle marocain et un gouvernement élu avec une majorité mais aussi des syndicats patriotes qui se distancient par rapport au gouvernement pour garder leur indépendance et leur liberté.

Quand vous regardez les choses de cette manière, beaucoup de sujets traités deviennent abordables.

-Peut-on imaginer une grille d'indemnité connue à l'avance pour les licenciements en lieu et place des tribunaux sociaux ?

-Nous sommes à l'écoute des doléances des entreprises et notamment de leurs difficultés à activer un certain nombre de problèmes. En fait, notre espoir est que le code du travail devienne le plus simple possible et le plus facile à mettre en œuvre.

Beaucoup de facteurs devront intervenir mais ce qui est plus important que le code du travail en tant que réglementation est de voir le code du travail comme une opportunité de création d'emploi.

En effet, si nous sommes dans un pays où les investissements se développent et où les emplois sont disponibles, il y aura beaucoup moins de tensions et de conflits sociaux.

J'invite par conséquent tous les partenaires à regarder le code du travail avec une double vision à savoir celles de la réglementation mais aussi d’une dynamique qui va créer de l'emploi.

-La flexibilité est souvent synonyme d'opposition féroce pour les syndicats ?

-A ce stade d’arbitrage où est le gouvernement, je me refuse d'utiliser le terme flexibilité.

En effet, notre rôle est de garder le cap et de ramener tous les partenaires sociaux vers l'étage supérieur pour dessiner l'avenir et par la suite revenir au présent pour voir quelles sont les dispositions qu'il faudra aligner pour atteindre nos objectifs pour le bien-être collectif.

Pour cela, nous écouterons aussi bien les entreprises que les syndicats en respectant leurs avis mais à un certain moment, il faudra sûrement trancher, c'est l'objectif de toute action gouvernementale.

-Une question d'actualité sur la réforme des retraites qui enflamme la France, allez-vous profiter du dialogue social pour introduire une réforme qui repoussera l'âge de la retraite ?

-Cette thématique est incluse dans le dialogue social et l’accord social aux côtés d'autres lois comme par exemple celle sur les syndicats.

Mais aujourd'hui, l'idée de pouvoir poursuivre les discussions dans le calme et de pouvoir partager le diagnostic avant d'envisager une solution sans tomber dans le syndrome de la bonne question.

De plus, il faut avoir présent à l'esprit la pénibilité du travail, les différences existantes entre les différents corps de métiers, la réalité démographique et enfin la question financière pour arriver à dessiner un objectif commun.

Tout cela permettra de déterminer ce que nous voulons, comment les retraites devront être payées, comment doivent-elles être financées et enfin quel schéma de durabilité pour les retraites.

En tant qu'acteur responsable et du temps institutionnel dont nous disposons, il y aura des choses avant d’autres comme la loi sur la grève et la réforme du code du travail avant de pouvoir entamer les discussions avec les syndicats sur la réforme de la retraite.

-Est-ce que cette réforme sera menée à son terme durant votre mandat ?

-Toutes les réformes sont nécessaires mais nous ne sommes pas dans des logiques de bras de fer ou de manque d'écoute que l'on a pu observer ailleurs.

Nous l'avons d’ailleurs démontré dans notre style de travail et notamment avec les syndicats qui ont joué un rôle important dans l'histoire de notre pays.

-Vous parlez des syndicats comme s'il n'y avait aucune mésentente avec eux voire même une histoire d'amour avec le gouvernement ?

-Oui car le rôle du ministre de l'Emploi et du travail est non seulement de défendre les positions des syndicats au sein du gouvernement mais aussi d’être à l'écoute des travailleuses et des travailleurs.

Ce n’est pas un hasard si notre gouvernement a dès le début présenté une devise d'État social. Nous sommes là pour écouter les gens et c'est ce que nous faisons avec des budgets importants et des réformes successives.

Par la force des choses, il peut y avoir des frustrations mais la confiance est l'élément clé pour dépasser les problèmes grâce au respect des syndicats et du patronat.

-Comment voyez-vous le dialogue social à l'horizon 2026 au terme de votre mandat ?

-Tout ce que je peux dire est que notre souhait est que le dialogue social devienne institutionnalisé et que si il y a des divergences de points de vue, cela ne pourra se faire que dans le respect car nous sommes déterminés à travailler ensemble et avons beaucoup de choses à accomplir.

-Vous n'imaginez pas que le dialogue social puisse se gripper comme ça a été le cas dans le passé ?

-Je ne lis pas l'avenir mais encore une fois le gouvernement est plus que déterminé à faire avancer les choses avec des budgets mobilisés et une lecture multi-niveaux des doléances et des problématiques comme le pouvoir d'achat et la hausse des salaires.

Partant de cette volonté, il y a un certain nombre de strates sur lesquelles nous allons opérer  pour éviter que le dialogue social ne redevienne grippé comme il a pu l'être pendant des décennies.

Dialogue social: voici les conclusions du round d'avril 2023

1er mai: l'allocution de Younes Sekkouri

Dialogue social: l'accord a été signé ce samedi 30 avril

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