L’IMIS pointe les limites du code d’arbitrage et de médiation

Élaboré par Hanane Rharrabi de l’Université internationale de Rabat et le juriste Kai-chieh Chan de l’Université Paris II Panthéon-Assas, sous la direction d'Ahmed Azirar, directeur de la recherche à l’Institut marocain d’intelligence stratégique (IMIS), ce Policy Paper porte sur les modalités d’application et les enjeux du code d’arbitrage et de médiation conventionnelle.

L’étude analyse les apports de la loi n° 95-17 relative au code d’arbitrage et de médiation conventionnelle, et au droit marocain. Elle souligne les principaux changements apportés par le code : la libéralisation et la modernisation de l’arbitrage et l’appui de la justice étatique à l’arbitrage.

Le document met ainsi en exergue certaines limites et défis que doivent relever les parties prenantes pour que ces modes alternatifs répondent mieux aux objectifs qui leurs sont assignés.

Malgré les diverses avancées réalisées par le Code, celui-ci comporte encore quelques limites, liées notamment à la faiblesse des dispositions relatives à la confidentialité. Des insuffisances que les auteurs de l’étude appellent à examiner par la jurisprudence ou lors d’une prochaine réforme.

Alors que le Maroc ambitionne de rendre attractive sa législation sur les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) et de faire de Casablanca une place stratégique en matière d’arbitrage, certains défis restent encore à relever. Parmi eux, le parachèvement de la législation et la réglementation relative à la souveraineté numérique.

Dans ce sillage, les experts de l’IMIS appellent les acteurs privés et publics, qui participent à l’arbitrage et à la médiation et en sont responsables, à développer des standards de comportements qui reflètent les valeurs des MARC.