Ententes illicites sur le marché de l’audit : le dossier retiré des délibérés

Prévue pour le 15 février, la décision de la Cour d’appel sur le dossier qui oppose l’Ordre des experts-comptables au Conseil de la concurrence n’a pas eu lieu. L’affaire a été retirée des délibérés et sera examinée dans un mois.

Ententes illicites sur le marché de l’audit : le dossier retiré des délibérés

Le 16 février 2023 à 11h02

Modifié 16 février 2023 à 13h47

Prévue pour le 15 février, la décision de la Cour d’appel sur le dossier qui oppose l’Ordre des experts-comptables au Conseil de la concurrence n’a pas eu lieu. L’affaire a été retirée des délibérés et sera examinée dans un mois.

La Cour d’appel de Rabat n’a pas rendu son verdict sur le dossier des "ententes" sur le marché de l’audit légal. La décision était attendue pour le 15 février 2023. Mais l’affaire a été retirée des délibérés suite à la présentation de nouveaux documents par les parties.

L’affaire oppose...

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