Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)

Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février.

Cour de cassation : les principaux arrêts de 2022 (CSPJ)

Le 7 février 2023 à 17h18

Modifié 8 février 2023 à 18h09

Mesures sanitaires et libertés individuelles, condition de transformation du legs en héritage, violences du corps enseignant considérées comme fautes graves... Voici les arrêts majeurs de la Cour de cassation en 2022 exposés par le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M'hammed Abdennabaoui, le 6 février.

L’ouverture de l’année judiciaire 2023 a été officiellement annoncée lors de la cérémonie du 6 février, durant laquelle le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M'hammed Abdennabaoui, a non seulement exposé les principaux chiffres de 2022, mais aussi, comme à l’accoutumée, les arrêts majeurs de la même année.

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