Les signataires de l’Appel de Tanger, composés d’anciens premiers ministres et ministres des affaires étrangères de pays africains se sont réunis ce samedi 28 janvier à Marrakech pour la première réunion de suivi et ont adopté un livre blanc pour l’exclusion de la pseudo-rasd de l’Union africaine.

Le 4 novembre à Tanger, de hauts responsables gouvernementaux représentant une vingtaine de pays africains s’étaient réunis en proclamant « l’Appel solennel à l’expulsion de la pseudo-rasd de l’Union Africaine ». Il s’en est suivi une tournée panafricaine de sensibilisation à travers l’organisation de rencontres et séminaires.

Ce livre blanc réunit un argumentaire solide comprenant des éléments factuels d’ordre juridique, politique et historique servant à plaidoyer auprès des Etats africains pour les convaincre d’exclure la pseudo-rasd de l’Union africaine.

L’exclusion de la pseudo-rasd de l’Union africaine est possible

Même si l’acte constitutif de l’Union africaine ne prévoit pas expressément la possibilité d’exclure l’un des membres, la conférence des chefs d’Etats reste l’organe suprême et elle peut prendre toute décision qu’elle juge utile, soit par consensus ou à la majorité des deux tiers.

Aujourd’hui, 28 pays signataires de la déclaration de Kigali sont favorables à cette décision, indique Mankeur Ndiaye, ancien ministre des Affaires étrangères du Sénégal. Il en faut 8 autres, qui sont tout à fait identifiables, en plus du Maroc pour compléter les deux tiers, ajoute-t-il. Au total, il faut 37 voix.

Il y a aussi d’autres voies qui peuvent être empruntées pour arriver à cette fin, elles vont également être explorées par ce groupe de travail. La suspension d’un Etat membre est également possible et prévue par les statuts de l’UA. Cela a déjà été fait, notamment dans les cas de coups d’Etat.

Le polisario est entré par effraction à l’Union africaine

« Il est aisé d’affirmer que la pseudo-rasd ne justifie aucun élément constitutif d’un Etat », affirme Mankeur Ndiaye. En droit international, pour qu’un Etat soit reconnu en tant que tel, il doit réunir les conditions suivantes : une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et une capacité d’entrer en relation avec les autres Etats. Or aucune de ces conditions ne s’applique à l’entité de la pseudo-rasd.

De facto, c’est une entité artificielle ne disposant pas de responsabilité juridique internationale. Elle est non souveraine, car assujettie à l’autorité politique de l’Algérie où elle se situe. Le concept d’Etat souverain ne peut en aucun cas s’y appliquer. Il suffit de voir avec quel passeport les supposés habitants de cette pseudo-république voyagent.

« C’est grâce à un coup de force juridique en 1982 que cette entité intègre l'UA, en violation de la charte de l’Organisation de l’union africaine (OUA), à travers une procédure non seulement bâclée, mais contestée et contestable juridiquement », continue l’ancien ministre des affaires étrangères sénégalais.

« L’intégration de la pseudo-rasd est une erreur historique, juridique et politique grave, qu’il faut réparer », a déclaré Luis Felipe Lopes Tavares, ancien ministre des Affaires étrangères du Cap Vert au micro de Médias24.

Les pays africains ont intérêt à ne pas encourager le séparatisme en Afrique

Au moment où l’Union européenne se tient fermement contre le séparatisme en Catalogne, en Pays Basque et dans d’autres régions de l’Europe, l’Union africaine abrite une entité séparatiste. « C’est un danger de division pour toute l’Afrique », ont signalé des intervenants lors de la conférence qui a suivi la réunion.

L’UA doit être un moyen de résoudre les conflits pas de les créer. « Imaginez si tous les mouvements séparatistes étaient reconnus par l’UA », lance l’un des intervenants.

L’irrédentisme est présent dans la plupart des pays africains. Ouvrir cette brèche revient à menacer l’unité de bon nombre de pays africains et serait un facteur déstabilisateur pour toute l’Afrique.

Les 10 principales considérations retenues pour exclure la RASD de l’Union africaine

- La pseudo « rasd », imposée à la seule OUA/UA, n’est pas une entité étatique puisqu’elle ne possède aucun des attributs qualifiants d’un « État »,

- Elle est installée en territoire algérien, est soumise à une souveraineté supérieure, celle de l’Algérie,

- C'est une entité non-étatique ne disposant pas de responsabilité juridique internationale,

- L’admission de la pseudo « rasd » à l’OUA est un coup de force juridique en flagrante violation de sa Charte,

- L’admission de la pseudo « rasd » à l’OUA s’est faite dans un contexte particulier, au moment où le Continent était en prise à différents courants idéologiques aujourd’hui obsolètes,

- En admettant la pseudo « rasd », l’OUA a préjugé, en toute partialité, du résultat d’un processus, qualifié de « solution régionale »,

- Sa présence au sein de l’UA a éloigné l’organisation du traitement de la question du Sahara,

- La Décision 693 (XXXI) prise par l’UA lors du Sommet de Nouakchott en juillet 2018 atteste de l’exclusivité du processus onusien dans la recherche d’une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable »,

- La pseudo « rasd », sans effectivité du fait de son caractère non-étatique, n’apporte aucune valeur ajoutée à l’UA et est source de division plutôt que d’unité,

- La présence au sein de l’UA de la pseudo « rasd », émanation non-étatique d’un groupe séparatiste armé, illustre la vulnérabilité institutionnelle de l’Organisation et représente un frein incontestable à l’intégration économique régionale et continentale.

La liste des signataires de l'Appel de Tanger

1. - Augusto António Artur da Silva, ancien Premier Ministre de Guinée-Bissau
2. - Dileita Mohamed Dileita, ancien Premier Ministre du Djibouti
3. - Martin Ziguélé, ancien Premier Ministre de la République Centrafricaine
4. - Mohamed Abdirizak Mohamud, ancien Ministre des Affaires Etrangères de Somalie
5. - Alpha Barry, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Burkina Faso
6. - Lutfo Dlamini, ancien Ministre des Affaires Etrangères d’Eswatini
7. - Jean-Marie Ehouzou, ancien Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Bénin
8. - Fahmi Saïd Ibrahim El Maceli, ancien Ministre des Affaires Etrangères des Comores
9. - Gbehzohngar Milton Findley, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Libéria
10. - Régis Immongault Tatangani, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Gabon
11. - Francis Kasaila, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Malawi
12. - Lamin Kaba Badjo, ancien Ministre des Affaires Etrangères de la République de Gambie
13. - Lesego Makgothi, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Lesotho
14. - Patrick Rajoelina, ancien Ministre des Affaires Etrangères de la République de Madagascar
15. - Luis Felipe Lopes Tavares, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Cap-Vert
16. - Mankeur Ndiaye, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Sénégal
17. - Léonard She Okitundu Lundula, ancien Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale de la République Démocratique du Congo
18. - Mamadi Touré, ancien Ministre des Affaires Etrangères de Guinée
19. - Rafael Tuju, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Kenya