Autoproduction électrique : la Chambre des Conseillers approuve deux projets de lois

Le mardi 10 janvier, la Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité deux projets de lois relatifs à l'autoproduction d'énergie électrique.

Autoproduction électrique : la Chambre des Conseillers approuve deux projets de lois

Le 12 janvier 2023 à 17h50

Modifié 12 janvier 2023 à 17h59

Le mardi 10 janvier, la Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité deux projets de lois relatifs à l'autoproduction d'énergie électrique.

En présence de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du développement durable, la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers a approuvé les deux projets de lois suivants :

- le projet de loi n° 82.21, relatif à l'autoproduction d'énergie électrique ;

- le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité.

Ces projets de lois s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de développement, et visent la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie.

Le projet de loi n° 82.21, relatif à l'autoproduction d'énergie électrique, vise à mettre en place un mécanisme robuste de régulation de l'activité d'autoproduction d'énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, du niveau de tension et de la capacité de l'installation utilisée, avec la possibilité d'accéder au certificat d'origine, qui est considéré comme une preuve de l'utilisation par l'auto-producteur d'électricité provenant de sources renouvelables.

Tandis que le projet de loi n° 40-19 prévoit le développement de projets d’énergies renouvelables par le privé, l’adoption de solutions visant à renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables et la résilience du système électrique.

Lors de cette séance, Leila Benali a souligné que l'entrée en vigueur de ces lois "aura un impact positif sur tous les acteurs concernés publics et privés, et permettront sûrement de renforcer l'attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l'investissement, de donner la visibilité nécessaire aux investisseurs, de renforcer les capacités nationales et le transfert de technologie".

La ministre de la Transition énergétique et du développement durable a également indiqué que ces lois contribueront à la création d'emploi et au développement local et faciliteront la gestion de l'équilibre entre l'offre et la demande, en plus du renforcement du tissu de l'entrepreneuriat national et la transformation du consommateur en un producteur efficace de l'énergie.

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