Jouahri : le projet de loi pour réglementer l’usage des cryptoactifs est prêt

Le projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies est prêt, a annoncé, ce mardi 20 décembre à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri.

Le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri.

Jouahri : le projet de loi pour réglementer l’usage des cryptoactifs est prêt

Le 20 décembre 2022 à 18h50

Modifié 21 décembre 2022 à 13h19

Le projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies est prêt, a annoncé, ce mardi 20 décembre à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri.

S’exprimant lors du point de presse à l’issue de la 4e et dernière réunion trimestrielle de 2022 de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri a fait savoir que le draft complet était prêt pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat.

"Des discussions doivent être engagées avec toutes les parties prenantes, notamment l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)", a indiqué le gouverneur de BAM.

"Nous avons travaillé longuement à la définition marocaine de la cryptomonnaie. Il y a des données convergente entre la définition de l'OCDE, celle de la BCE et celle de la Banque Mondiale par exemple. Ensuite, nous avons mené une enquête grand public sur ce que pensent les marocains de ces actifs, ce qu'ils détiennent, ainsi que des statistiques d'usage. Le principe désormais est de ne pas brider l'innovation, mais en même temps de se protéger contre les risques en tous genres. Nous sommes en train de travailler sur cela actuellement, mais nous avons un draft complet qui est là" a précisé Abdellatif Jouahri.

A rappeler que BAM, le ministère de l’Economie et des finances et l’AMMC ont attiré l’attention du public sur les risques associés à l’utilisation des monnaies virtuelles, dont, principalement, l’absence de protection du consommateur, la volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant un cours légal, outre l’utilisation de ces monnaies à des fins illicites ou criminelles, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

(Avec MAP)

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