Crypto-actifs : un projet de loi en cours d’élaboration

Lors du point de presse suivant le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri a indiqué qu’un projet de réglementation des crypto-actifs était en cours. "La commission interne avance sur le sujet, et les sous-commissions travaillent", a-t-il déclaré.

"Nous avons déjà un avant-projet de loi sur la table, sur lequel nous travaillons pour réglementer ce domaine", a révélé le gouverneur de BAM.

"Ce travail est fait sur la base d’un benchmark des autres banques centrales, et avec le soutien technique de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international", a-t-il précisé, ajoutant que la Banque centrale était également conseillée par un expert juridique "qui a une grande expérience dans ce domaine".

"Nous voulons accélérer ce chantier dans l’objectif de concilier l’innovation et l’ouverture sur le monde extérieur, avec la protection du consommateur et la vigilance sur les risques de blanchiment d’argent et de financement de trésorerie", a indiqué Abdellatif Jouahri.

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