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Chambre des conseillers : trois séances plénières ce lundi pour l’examen et le vote du PLF 2023

La Chambre des conseillers tiendra, ce lundi, trois séances plénières consacrées à l’examen et au vote du projet de loi de finances n° 50.22 au titre de l’année budgétaire 2023.

Chambre des conseillers : trois séances plénières ce lundi pour l’examen et le vote du PLF 2023

Le 5 décembre 2022 à 10h33

Modifié 5 décembre 2022 à 12h24

La Chambre des conseillers tiendra, ce lundi, trois séances plénières consacrées à l’examen et au vote du projet de loi de finances n° 50.22 au titre de l’année budgétaire 2023.

Selon un communiqué de l’institution législative, la première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, ainsi qu’à la discussion générale du PLF et à la réponse du ministère de l’Economie et des finances.

La deuxième séance sera consacrée au vote de la première partie du PLF, suivi de l’examen de la deuxième partie du projet par la Commission des finances et du vote des projets de budgets sectoriels par les Commissions permanentes.

La troisième séance sera dédiée principalement à la discussion des projets de budgets sectoriels, à la réponse du gouvernement, suivie du vote de la deuxième partie du PLF et de l’intégralité du projet.

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