Les intermédiaires d’assurance contestent la retenue à la source obligatoire sur les rémunérations versées aux tiers

Dans un communiqué, la Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance au Maroc (FNACAM) se dit interpellée par la disposition relative à la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, dans le projet de loi de finances pour l'année 2023. Cette retenue est aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10% après avoir été proposée à 20%.

“Après analyse de cette disposition, il semblerait que les intermédiaires d’assurance (agents généraux et courtiers en assurance) soient concernés par le dispositif de cette retenue à la source de l’IS, alors que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurance à la DGI et à l’ACAPS”, indique la même source.

“Au vu des difficultés que vit aujourd’hui notre profession, qui a toujours prôné l’équité fiscale et la transparence, et vu les lourdes charges incombant aux intermédiaires d’assurance, la grande majorité d’entre eux ne dégage pas un bénéfice taxable à hauteur de 10% de leur chiffre d’affaires”, poursuit la FNACAM.

“Aussi, à l’heure où notre profession s’attendait plutôt à la suppression de la taxation injustifiée de ses commissions à un taux de TVA à 14% sans droit à déduction, la FNACAM, au nom de la profession, ne peut que protester énergiquement contre cette disposition déconnectée de la réalité de notre activité.”

La FNACAM appelle donc à retirer cette mesure qui ne “fera que fragiliser la plupart des agents et courtiers d’assurance”, conclut le communiqué.