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Les intermédiaires d’assurance contestent la retenue à la source obligatoire sur les rémunérations versées aux tiers

La Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance au Maroc rejette la disposition relative à “la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature”.

Les intermédiaires d’assurance contestent la retenue à la source obligatoire sur les rémunérations versées aux tiers

Le 14 novembre 2022 à 13h40

Modifié 14 novembre 2022 à 15h51

La Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance au Maroc rejette la disposition relative à “la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature”.

Dans un communiqué, la Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance au Maroc (FNACAM) se dit interpellée par la disposition relative à la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, dans le projet de loi de finances pour l'année 2023. Cette retenue est aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10% après avoir été proposée à 20%.

“Après analyse de cette disposition, il semblerait que les intermédiaires d’assurance (agents généraux et courtiers en assurance) soient concernés par le dispositif de cette retenue à la source de l’IS, alors que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurance à la DGI et à l’ACAPS”, indique la même source.

“Au vu des difficultés que vit aujourd’hui notre profession, qui a toujours prôné l’équité fiscale et la transparence, et vu les lourdes charges incombant aux intermédiaires d’assurance, la grande majorité d’entre eux ne dégage pas un bénéfice taxable à hauteur de 10% de leur chiffre d’affaires”, poursuit la FNACAM.

“Aussi, à l’heure où notre profession s’attendait plutôt à la suppression de la taxation injustifiée de ses commissions à un taux de TVA à 14% sans droit à déduction, la FNACAM, au nom de la profession, ne peut que protester énergiquement contre cette disposition déconnectée de la réalité de notre activité.”

La FNACAM appelle donc à retirer cette mesure qui ne “fera que fragiliser la plupart des agents et courtiers d’assurance”, conclut le communiqué.

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