Ce marché a pour objet le recrutement d'un cabinet de conseil financier, technique et juridique pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance au profit de l'Institut Pasteur Maroc (IPM), dans le cadre du projet de partenariat public-privé (PPP) pour la fabrication locale de vaccins et produits biothérapeutiques au Maroc. Mais il ne s'agit pas de n'importe quel projet.

Selon la documentation accompagnant ce marché, le ministère de la Santé intègre le public, via l'Institut Pasteur, dans le cadre du projet de l'usine de vaccins de Benslimane, qui est en cours de construction. Selon nos sources, le Centre Sérums et Vaccins (appellation de l'Institut Pasteur du Maroc) fait partie du projet depuis son démarrage, car il est à la fois le détenteur étatique de l'IPM et l'acheteur des vaccins pour le compte de l'Etat.

Actualisation de “l'Étude 2018”

Le cabinet conseil devra assurer, pour le compte de l'IPM, les deux missions suivantes :

- actualisation de “l'Étude 2018” pour la mise à jour de l'évaluation préalable du projet ;

- assistance et accompagnement de I'IPM sur le volet juridique et financier pour la passation, la négociation et la rédaction des documents du contrat PPP.

Conformément au décret n° 2-15-45 en application de la loi n°86-12 relative aux contrats de PPP, l'IPM et le ministère de la Santé ont réalisé une étude d'évaluation préalable du projet qui s'est déroulée de juillet 2016 à mai 2018 (“l'Étude 2018”).

Cette étude a proposé le scénario juridique de partenariat public-privé global, qui consistait en la réalisation du projet par un opérateur privé dans le cadre d'un PPP, confiant au partenaire une mission globale de conception, de financement, de construction, d'exploitation et de maintenance de l'unité de production, en vue de la production et la fourniture des sérums, vaccins et autres produits biologiques.

L'IPM devait être chargé de la commercialisation des produits fabriqués. Le coût d'investissement du projet, estimé à 316 millions de DH, devait être supporté entièrement par le partenaire privé.

Au-delà du contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le projet s'inscrit plus largement dans la vision de positionner le Maroc en tant que hub biotechnologique incontournable en Afrique et dans le monde, à même d'assurer les besoins sanitaires du continent à court et moyen terme, en y intégrant la recherche pharmaceutique, le développement clinique, la fabrication et la commercialisation de produits biopharmaceutiques de grande nécessité.

Le catalogue de vaccins produits a ainsi été élargi pour y inclure notamment trois vaccins anti-Covid, en vue d'aboutir à une capacité combinée de production de 116 millions d'unités en 2024.

Sur ces nouvelles bases, l'investissement projeté se porte désormais à environ 2 milliards de DH. Le site retenu pour accueillir l'unité de production se situe à Benslimane. Le Roi Mohammed VI y a présidé la cérémonie de signature de la convention d'investissement pour le lancement des travaux, le 27 janvier 2022, dans l'objectif de parvenir à un lancement de la production des lots d'essai pour le 30 juillet 2022.

Au vu de la reconfiguration du projet et des changements intervenus depuis la rédaction de “l'Étude 2018”, une mise à jour de cette étude est aujourd'hui nécessaire afin de pouvoir confirmer et formaliser la passation du PPP.

Dans le cadre de cette première mission, le titulaire est tenu de réaliser des tâches sur trois volets, à savoir le volet financier, technique et juridique.

Sur le volet financier, il sera d'abord chargé de mettre à jour des données financières de “l'Étude 2018” (inflation, prix, agrégats macroéconomiques en général, prise en compte de nouveaux paramètres liés au contexte actuel interne et externe et au changement du paradigme initial du projet portant sur le foncier et le périmètre du projet).

Il sera également tenu d’élaborer un nouveau bordereau des prix tenant compte des nouvelles hypothèses, selon les meilleurs standards internationaux, de discuter et confirmer et/ou infirmer les objectifs financiers assignés initialement par IPM au projet, mais aussi d'accompagner l'Institut pour toute question ou commentaire d'ordre financier en relation avec la mise à jour de l'étude de l'évaluation préalable de 2018.

Sur le volet technique, le titulaire devra notamment mettre à jour les besoins de l'Institut Pasteur, en contribuant à la finalisation de la stratégie industrielle et commerciale (typologie des produits-cibles en fonction des ventes et marchés potentiels et des tendances pharmaceutiques actuelles, quantités à produire, volumes de fabrication et stratégie de production).

Enfin, sur le volet juridique, le titulaire sera chargé d’analyser les aspects juridiques de “l'Étude d'évaluation préalable 2018”, des montages contractuels qui y figurent, de préparer un document de mise à jour des montages juridiques explorés pour y apporter les ajustements nécessaires, et d'accompagner I'IPM pour toute question ou commentaire d'ordre juridique soulevés par le Comité de pilotage du projet.

Ce comité sera présidé par le directeur de I'IPM et constitué de représentants des ministères de l'Économie et de la Santé. Le délai d'exécution de cette première mission est fixé à trois mois.

Assistance à la passation du contrat PPP

Cette seconde mission, dont le délai d'exécution est fixé à 6 mois, sera lancée après validation des livrables de la première. Dans celle-ci, le titulaire du marché sera également tenu de réaliser des tâches sur les plans financier et juridique.

Sur le plan financier, il devra notamment rédiger, négocier et finaliser les annexes et autres clauses financières du contrat PPP devant être conclu entre l'IPM et le partenaire privé (y compris le business plan), assister I'IPM pour toute question ou commentaire d'ordre financier soulevés par le Comité de pilotage du projet, en relation avec le projet de contrat PPP, et participer aux réunions et échanges avec le partenaire privé en apportant tous les conseils nécessaires à I'IPM jusqu'à la signature du contrat PPP.

Sur le plan juridique, le titulaire devra prévoir les trois phases suivantes :

• La première phase comprendra l'ensemble des travaux préalables à la rédaction des documents de projet ;
• La deuxième consistera en la rédaction et la négociation des documents du projet ;
• La troisième sera dédiée à l'examen et à la revue des documents autres que ceux visés à la phase 2.

Pallier l’absence de souveraineté vaccinale

“La diversité et la fréquence croissante des événements concernant des maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes et d'autres risques pour la santé publique rappellent avec force le rôle fondamental que peuvent jouer les vaccins et les produits immunologiques dans la prévention et le contrôle de ces risques infectieux”, indique le document de ce marché.

“En effet, des preuves irréfutables démontrent les avantages des vaccins et de la vaccination comme l'une des interventions de santé les plus efficaces et rentables connues. L'utilisation des vaccins en santé humaine prévient chaque année environ 2,5 millions de décès. De plus, la vaccination a permis l'éradication de la variole, la réduction de l'incidence mondiale de la polio de 99% et des infirmités liées à des maladies infectieuses telles que la diphtérie, la coqueluche, la rougeole, l'infection par Haemophilus influenzae de type B, au tétanos, et les épidémies de méningites à méningocoques”, poursuit la même source.

“Le Maroc importe ses besoins en vaccins et médicaments immunologiques. Il s'agit principalement des sérums (sérum antitétanique, sérum antirabique, sérum anti-vipérin, sérum anti scorpionique, etc.), des vaccins (vaccins du programme national d'immunisation, BCG vaccin, et vaccin contre la rage) et des produits biologiques (BCG vivant, tuberculine) qui représentent un grand enjeu de santé publique.”

“La raréfaction des fournisseurs de ces produits à l'échelle internationale expose constamment le Maroc à des risques de pénurie et de ruptures de stock. Cette dépendance totale vis-à-vis des importations de ces produits constitue un grand facteur de vulnérabilité et une menace à la sécurité sanitaire nationale. En outre, la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 et son impact sur le pays ont mis en exergue l'absence de souveraineté vaccinale du Maroc et la nécessité de mettre en place au plus vite ce projet.”

LIRE ÉGALEMENT :

La production des vaccins contre le Covid va démarrer en novembre 2022 (Nizar Baraka)

Voici le détail de la stratégie pour faire du Maroc un champion continental de fabrication des vaccins

L'ambitieux projet industriel marocain de production de vaccins prend forme

Production locale de vaccins : nouveaux détails sur les 3 phases du projet