Sahara. Le Conseil de sécurité met en avant le processus des tables rondes

RÉSOLUTION. Une décision conforme à la position marocaine. La résolution 2654 a été votée ce jeudi 27 octobre 2022, par 13 voix. La Russie et le Kenya se sont abstenus. Le contenu de la résolution est une nouvelle victoire marocaine.

Sahara. Le Conseil de sécurité met en avant le processus des tables rondes

Le 27 octobre 2022 à 15h14

Modifié 28 octobre 2022 à 9h43

RÉSOLUTION. Une décision conforme à la position marocaine. La résolution 2654 a été votée ce jeudi 27 octobre 2022, par 13 voix. La Russie et le Kenya se sont abstenus. Le contenu de la résolution est une nouvelle victoire marocaine.

Pendant une année, l'Algérie a mis tout son poids pour freiner le processus onusien axé sur la recherche d'une solution politique durable, mutuellement acceptable et basée sur le compromis. Un processus marqué par deux tables rondes déjà organisées en 2018 et 2019 par l'envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU, Hörst Kohler.

Non seulement l'Algérie n'est pas parvenue à freiner le soutien onusien à ce processus, mais en plus, ce processus a reçu, ce jeudi 27 octobre, un appui encore plus marqué de la part du Conseil de sécurité.

La nouvelle résolution adoptée ce jeudi maintient l'option d'une solution politique durable, mutuellement acceptable et basée sur le compromis. Elle rappelle, comme les précédentes depuis 2007, le plan marocain d'autonomie. Pour parvenir à cette solution politique, le processus des tables rondes est mis en avant :

- “Toutes les parties concernées” est la nouvelle expression, utilisée à deux reprises, notamment ci-après :

“Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d'une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en renouvelant leur engagement en faveur de l'action menée par les Nations Unies en faisant preuve de réalisme et d'un esprit de compromis, encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique et soulignant l'importance pour toutes les parties concernées d'élargir leurs positions afin de faire avancer une solution.” Le passage en gras a été ajouté cette année. Hormis ce passage, le reste du paragraphe figurait déjà dans la résolution 2021.

- Un autre ajout est remarqué :

Précédente formulation :

“Le Conseil de sécurité appuie pleinement les efforts que font le secrétaire général et son envoyé personnel pour faciliter les négociations afin de parvenir à un règlement de la question du Sahara occidental, note que l'ancien envoyé personnel avait l'intention d'inviter le Maroc, le front polisario, l'Algérie et la Mauritanie à se réunir de nouveau selon les mêmes modalités, et se félicite du fait que le Maroc, le front polisario, l'Algérie et la Mauritanie, restent engagés dans le processus sur toute sa durée; dans un esprit de réalisme et de compromis en vue de le faire aboutir.”

Ce paragraphe est devenu :

“Le Conseil de sécurité appuie pleinement les efforts que font le secrétaire général et son envoyé personnel pour faciliter les négociations afin de parvenir à un règlement de la question du Sahara occidental, s'appuyant sur les progrès et le cadre du précédent envoyé personnel, et encourage fortement le Maroc, le front polisario, l'Algérie et la Mauritanie, à dialoguer avec l'envoyé personnel dans le processus sur toute sa durée ; dans un esprit de réalisme et de compromis en vue de le faire aboutir.”

Ce passage, qui a été ajouté, signifie que le bon format est celui des tables rondes, et que celles-ci doivent reprendre là où elles se sont arrêtées.

- Concernant les camps de Tindouf :

Précédente formulation :

“Demandant à nouveau que l'enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé et soulignant qu'il convient de déployer des efforts à ce sujet.”

Nouvelle formulation :

“Réitérant avec force sa demande d'enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf et soulignant qu'il convient de déployer des efforts à ce sujet.”

- Une critique du polisario :

Un nouveau libellé a été ajouté, appelant à la reprise du réapprovisionnement sûr et régulier des sites des équipes de la Minurso. Il s’agit d’une question soulevée dans le rapport du Secrétaire général, car le polisario a imposé des restrictions de mouvement à la Minurso après avoir rompu le cessez-le-feu en novembre 2020, ce qui a considérablement limité la capacité de la mission à réapprovisionner ses sites d’équipe à l’est du mur.

La résolution 2654 a été votée par 13 voix, tandis que le Kenya et la Russie se sont abstenus.

La résolution a prolongé le mandat de la Minurso d'une année.

Quelle suite ?

Le processus politique est de nouveau désigné comme la seule voie pour aboutir à une solution définitive de ce différend régional. Le format que prendra ce processus dépend d’un accord entre l’envoyé personnel Staffan de Mistura et les différentes parties. Rappelons que le Conseil a cité à deux reprises l’engagement de “toutes les parties concernées”.

De Mistura devrait reprendre prochainement ses visites dans la région. Au vu de la divergence entre la voie tracée par le Conseil de sécurité et la position algérienne, le risque d’impasse n’a jamais été aussi fort.

L'explication de vote du Kenya

Voici comment le représentant du Kenya justifie son abstention alors que l'année dernière, il avoit voté en faveur de la résolution:

"Le Kenya appuie pleinement le travail accompli par la MINURSO et ainsi que celui de l’envoyé spécial du secrétaire général. Nous avons soutenu la résolution 2602 lors du mois d’octobre de l’année dernière.

"Nous espérons que les parties pourront dialoguer avec l’envoyé personnel pour que la MINURSO puisse organiser un référendum au Sahara occidental. Malheureusement, les progrès ont été limités, cette résolution s’écarte du mandat et n’aidera pas les parties à arriver à une solution politique juste et mutuellement acceptable tel que le prévoyait le mandat de la mission.

"Malheureusement, les propositions constructives que que nous avons faites lors des négociations et qui traitent du fond du mandat de la mission n’ont pas été prises en compte c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous abstenir aujourd’hui".

Le représentant du Kenya estime que la résolution est déséquilibrée en faveur du Maroc. Il ajoute qu'il faut organiser un referendum, alors que cette solution est dépassée et n'est plus citée dans les résolutions onusiennes.

"Nous jouissons d’excellentes relations d’amitié avec le Sahara occidental et le Maroc. Nous espérons pouvoir renforcer ces liens par le biais de la coopération sur des questions qui nous intéressent mutuellement au niveau bilatéral comme multilatéral. Nous comprenons la nature complexe et délicate de cette situation et nous tenons à réaffirmer notre volonté de faire de notre mieux pour aider les parties à trouver une solution juste, durable et acceptable par tous, une situation à règlement, une solution politique sur la base du compromis.

"Nous exhortons toutes les parties à dialoguer en toute bonne foi de concert avec l’envoyé personnel du secrétaire général pour que le peuple du Sahara occidental puisse exprimer sa volonté par le biais de l’autodétermination".

Le représentant du Kenya fait mine d'oublier que l'autonomie est l'une des formes d'autodétermination reconnues par les Nations Unies.

L'explication du vote russe

La Fédération de Russie s'est également abstenue lors de ce vote comme elle le fait depuis plusieurs années. Elle s'en prend au pen holder américain qui ne tient pas compte de ses observations à chaque débat.

"La fédération de Russie s’est abstenue car le processus de préparation et d’approbation de ce document n’a pas été assez consultatif.

"Aucune de nos observations de principe et dûment justifiées notamment celle du compromis, que nous avons présentées à maintes reprises aux Américains n’a été prise en compte. Et toute une série de propositions utiles d’autres membres du conseil sont restées sans réponse. Par conséquent, le texte est déséquilibré.

"Toute cette situation renforce nos doutes quant à l’impartialité des délégations porte-plume au conseil de sécurité dans l’acquittement de leurs responsabilités. Ces dernières années, pour ce qui est de la résolution du mandat de la MINURSO, des ajustements ont été apportés qui, selon nous, portent atteinte à une démarche impartiale et non politisée quant au problème du Sahara occidental.

"Nous n’étions pas d’accord avec les libellés déjà la dernière fois et cette fois-ci à nouveau. La résolution présentée aujourd’hui ne reflète pas la situation sur le terrain qui prévaut en matière de règlement au Sahara occidental et n’aura sans doute pas contribué aux efforts de l’envoyé personnel du secrétaire général, Staffan de Mistura, pour ce qui est de relancer le processus de négociations directes entre le Maroc et le front polisario afin de trouver une solution mutuellement acceptable.

"Nous sommes également perplexes quant à de nombreux libellés qui définissent les participants directs au conflit et le processus au règlement au Sahara occidental, notamment il y a de nombreuses références au format des tables rondes qui est devenu obsolète et qui réduit la négation d’un envoyé personnel. [Note: alignement de la Russie sur la position algérienne]

"Le texte de résolution n’a pas non plus pris en compte le problème d’accès des entités venues au territoire du Sahara occidental pour apporter l’aide humanitaire à la population civile. A cet égard, nous soulignons notre position de principe en la matière, nous plaidons en faveur d’une politique équilibrée et impartiale.

"Nous appuyons les efforts de l’envoyé personnel pour lancer des négociations directes entre le Maroc et le front polisario. A cet égard, et notamment en tant que membre permanent au conseil de sécurité et que participant au groupe des amis du Sahara occidental, nous poursuivons nos contacts actifs avec toutes les parties intéressées, notamment avec les Marocains, le front polisario, les Algériens et les Mauritaniens.

"Nous appelons toutes les parties à s’abstenir de mesures unilatérales qui pourraient compliquer la reprise d’un dialogue politique. La formule de règlement doit se fonder sur des solutions mutuellement acceptables qui contribueraient au règlement politique juste de la question du Sahara occidental, qui conviendraient tant aux Marocains qu’au front polisario et prévoiraient l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’une procédure conforme aux buts et principes de la charte des Nations unies.

"Je souligne, en guise de conclusion, notre position lors du vote reflète exclusivement notre désaccord avec plusieurs libellés de la résolution dont je viens de parler et qui représentent le point de vue des porte-plumes. Cependant, nous continuons d’appuyer sans faille, la MINURSO qui joue un rôle de stabilisation cruciale afin réunir des conditions propices sur le terrain à la reprise du dialogue entre le Maroc et le front polisario et au processus de paix".

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