Le GAFI maintient le Maroc en liste grise
Le Groupe d’action financière salue les efforts fournis par le Maroc, mais estime qu’il a besoin d’effectuer une visite de terrain pour vérifier le degré de mise en application des nouvelles règles instaurées par le Royaume.
La décision vient de tomber après les deux jours de travaux du Groupe d’action financière (GAFI) à Paris, les 20 et 21 octobre. Le Maroc, qui espérait sortir de la liste grise, va y rester pour un moment, et demeure ainsi classé parmi “les juridictions sous surveillance accrue”.
Voici comment le GAFI justifie sa décision :
“En février 2021, le Maroc a pris un engagement politique de haut niveau de travailler avec le GAFI et MENAFATF (la section GAFI pour la région Mena, ndlr) pour renforcer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). A la plénière d’octobre 2022, le GAFI a déterminé initialement que le Maroc a substantiellement achevé son plan d’action et justifie une évaluation sur place pour vérifier que la mise en œuvre des réformes LBC/FT au Maroc a commencé et se poursuit, et que l’engagement politique nécessaire reste en place pour soutenir la mise en œuvre dans l’avenir.”
En plus des adaptations législatives et réglementaires réalisées depuis mars 2021, date d’intégration du Maroc dans cette liste grise, le GAFI indique dans son rapport que le pays a plusieurs réformes clés. Il cite notamment :
- l’amélioration de la surveillance, la prise de mesures correctives efficaces, proportionnées avec des sanctions dissuasives en cas de non-conformité ;
- le renforcement de son cadre de surveillance de la conformité des institutions financières et autres acteurs concernés aux obligations en vigueur ;
- le partage des résultats de l’évaluation des risques sur les abus de tous types de personnes morales avec le secteur privé et les autorités compétentes ;
- la diversité des formes de déclaration des transactions suspectes ;
- la mise en place des procédures de saisie et de confiscation des avoirs.
Le tableau n’est donc pas noir. Et le GAFI reconnaît l’achèvement, par le Maroc, du cadre réglementaire et coercitif pour se conformer aux règles internationales.
Il conclut pourtant dans sa décision qu’il “continuera de surveiller la situation du Maroc et effectuera une visite sur place à la première occasion possible”, afin de vérifier la mise en œuvre sur le terrain des mesures mises en place.
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