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Le CESE plaide pour un aménagement durable du littoral

Pour le Conseil économique, social et environnemental, la concrétisation de cette vision permettra d’atténuer significativement les pressions croissantes sur cet écosystème vulnérable, de renforcer la résilience de ce milieu et de promouvoir l’effectivité des droits environnementaux.

Le CESE plaide pour un aménagement durable du littoral

Le 30 septembre 2022 à 12h55

Modifié 30 septembre 2022 à 13h04

Pour le Conseil économique, social et environnemental, la concrétisation de cette vision permettra d’atténuer significativement les pressions croissantes sur cet écosystème vulnérable, de renforcer la résilience de ce milieu et de promouvoir l’effectivité des droits environnementaux.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a plaidé pour un aménagement durable du littoral dans le sens d'une urbanisation maîtrisée assurant un équilibre entre le développement, la préservation et la valorisation de cet écosystème.

Dans son avis intitulé “Quelle dynamique urbaine pour un aménagement durable du littoral ?”, présenté jeudi 29 septembre, le CESE a affirmé que la concrétisation de cette vision permettra d'atténuer significativement les pressions croissantes sur cet écosystème vulnérable, de renforcer la résilience de ce milieu et de promouvoir l'effectivité des droits environnementaux.

Le Conseil a proposé une série de recommandations s'articulant autour de deux axes prioritaires : la mise en place d'une gouvernance participative, efficace et efficiente du littoral, et la refonte de la politique d'urbanisation basée sur les principes de territorialisation, de participation citoyenne, de respect des droits fondamentaux et de préservation de l'environnement et des ressources naturelles.

Recommandations du CESE au sujet du littoral

Le CESE a, à cet égard, plaidé pour :

- l'accélération de la mise en œuvre du principe de gestion intégrée du littoral par l'application effective de la loi 81-12 relative au littoral, notamment par la mise en œuvre des instruments de planification spécifiques au littoral (PNL),

- l'accélération du processus d'élaboration des Schémas régionaux du littoral (SRL), à l'initiative du Département chargé de l'aménagement du territoire ou à la demande des conseils des régions concernés,

- la mise en place d'une nouvelle génération de documents d'urbanisme conçus sur la base d'une démarche sous-tendue par des études scientifiques,

- l'implémentation des normes d'une gestion intégrée du littoral,

- la participation de la société civile et de la population dans toutes les étapes du processus, à travers des études de terrain, des enquêtes, des sondages et des réunions publiques,

- la mise en place des mécanismes de financement innovants et durables pour faciliter la mise en œuvre des documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire,

- l'assainissement de la situation des constructions situées dans le domaine public maritime ou dans la bande des 100 mètres interdite à la construction. Cela passerait notamment par une réforme du cadre juridique en vigueur sur l'occupation temporaire du domaine public de l'État et par un réaménagement des côtes conforme aux dispositions légales sur le littoral.

Selon le Conseil, les atteintes graves affectant le littoral et l'accès au rivage doivent être sanctionnées, notamment en procédant à la libération du domaine public.

Concernant la refonte de la politique d'urbanisation du littoral, le CESE a recommandé d'accorder aux communes, conformément aux principes de la démocratie locale et de la décentralisation, des prérogatives décisionnelles en matière d'aménagement de leur territoire, de planification urbaine et d'élaboration des documents d'urbanisme.

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