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Logement social : pas encore d’entente avec les opérateurs

Le futur système de soutien au logement social en cours d’étude ne fait pas l’unanimité parmi les promoteurs. Ceux-ci estiment que la proposition du ministère de l’Habitat “n’est pas viable” car elle mènerait à une “vente à perte” pour ces opérateurs.

Logement social : pas encore d’entente avec les opérateurs

Le 22 septembre 2022 à 17h53

Modifié 23 septembre 2022 à 10h01

Le futur système de soutien au logement social en cours d’étude ne fait pas l’unanimité parmi les promoteurs. Ceux-ci estiment que la proposition du ministère de l’Habitat “n’est pas viable” car elle mènerait à une “vente à perte” pour ces opérateurs.

Alors qu’un projet final doit être présenté au ministère des Finances à la fin du mois de septembre, les négociations entre le ministère de l’Habitat et la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) n’ont pas encore abouti à un consensus.

Contactée par Médias24, une source au sein de la FNPI indique que “le projet, tel qu’il est proposé actuellement, n’est pas viable”.

“On nous propose de produire à perte puisque dans le cadre de l’ancien programme de logement social, nous produisions à 250.000 DH HT, soit 294.000 TTC, sachant que nous étions exonérés de l’impôt sur les sociétés, des droits de l’enregistrement et de la conservation foncière ainsi que des droits des communes.

“Désormais, on nous propose de produire à 300.000 DH TTC en payant toutes les taxes. Ce n’est pas possible, car les prix du foncier et des matériaux de construction en 2022 ne sont plus ceux de 2010. Certains ont doublé”, fustige la même source.

Pour rappel, une réunion entre la ministre de l’Habitat, Fatima-Zahra Mansouri, et les membres de la FNPI a été tenue le 7 septembre dernier. Selon les informations recueillies par nos soins, le nouveau programme de logement social repose sur un système d’aides directes aux acquéreurs. Les négociations devaient se poursuivre autour du prix de vente à fixer et la somme des aides à verser.

La première ne satisfait pas la FNPI, selon la source contactée par nos soins qui indique, par ailleurs, que les aides à consacrer aux acquéreurs “n’ont pas encore été fixées”.

“Cette option nous fait perdre de l’argent”

“Nous avons fait nos simulations, et avons constaté que cette option nous fera perdre de l’argent. Nous avons donc expliqué notre position au ministère, mais n’avons pas encore reçu de retour”, poursuit-on de même source.

De son côté, la FNPI a également fait part de ses propositions, à savoir une défiscalisation pour les promoteurs afin de leur permettre de produire à 320.000 DH TTC, ou bien une production à 360.000 DH TTC au minimum si les impôts sont maintenus.

Le sujet a été évoqué durant les Assises régionales de l’urbanisme tenues ce mercredi 21 septembre, en présence de promoteurs et d’autres acteurs du secteur, ainsi que des représentants gouvernementaux. Selon la même source, l’occasion de réitérer les anciennes revendications a été saisie par les opérateurs qui ont rappelé la nécessité de mettre en place un statut du promoteur immobilier, de revoir les lois désuètes tout comme la fiscalité du secteur.

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