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Redevance domaniale : à Rabat, des cafés et restaurants menacent de saisir le tribunal administratif

Refusant le paiement de la redevance domaniale, le bureau régional de l’Association nationale des propriétaires de cafés et restaurants à Rabat a décidé de saisir le tribunal administratif.

Redevance domaniale : à Rabat, des cafés et restaurants menacent de saisir le tribunal administratif

Le 13 septembre 2022 à 11h54

Modifié 13 septembre 2022 à 12h41

Refusant le paiement de la redevance domaniale, le bureau régional de l’Association nationale des propriétaires de cafés et restaurants à Rabat a décidé de saisir le tribunal administratif.

Lors d’une réunion samedi 10 septembre à la Chambre de commerce, d’industrie et de services de la région de Rabat-Salé-Kénitra, le bureau régional de l’Association nationale des propriétaires de cafés et de restaurants de la ville a étudié différentes options pour faire face à la décision d’Asmae Rhlalou, relative à l’application de la loi sur l’exploitation du domaine public.

Après une longue discussion, le bureau régional de Rabat, qui a sollicité le soutien des autres régions, menace de saisir le tribunal administratif. Il a décidé d’éteindre les lumières des cafés et restaurants de la ville à une heure qui sera décidée ultérieurement. Il a également prévu d’organiser un sit-in devant le conseil de la ville et de fermer tous les cafés et restaurants durant une journée. La date de cette fermeture sera décidée après une réunion avec le bureau national de l’association.

Notons que les cafés et restaurants de Hay Riyad et Mahaj Riyad, qui ont déjà tenu des réunions avec la Commune de Rabat, ont trouvé un arrangement avec la maire. Ils vont en effet s’acquitter de la redevance domaniale sur les quatre dernières années, sans application de la sanction relative à l’exploitation illégale du domaine public.

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