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Bras de fer entre Rabat et les cafés : la sanction ne sera pas appliquée si la redevance est payée

Les sanctions relatives à l’occupation illégale du domaine public ne seront pas appliquées aux cafés et restaurants de Hay Ryad et Mahaj Ryad. Ces derniers vont simplement régulariser leur situation en payant la redevance des quatre dernières années.

Bras de fer entre Rabat et les cafés : la sanction ne sera pas appliquée si la redevance est payée

Le 9 septembre 2022 à 14h54

Modifié 9 septembre 2022 à 16h18

Les sanctions relatives à l’occupation illégale du domaine public ne seront pas appliquées aux cafés et restaurants de Hay Ryad et Mahaj Ryad. Ces derniers vont simplement régulariser leur situation en payant la redevance des quatre dernières années.

Des membres de la commune de Rabat se sont réunis, comme prévu, le jeudi 8 septembre avec les propriétaires de cafés et de restaurants de Hay Ryad et Mahaj Ryad, au sujet des redevances domaniales.

Rappelons-le, ces derniers, qui n’ont jamais payé la taxe d’exploitation du domaine public, avaient été contactés par la commune de la ville pour régulariser leur situation.

En concertation avec les autorités compétentes, Asmaa Rhlalou, maire de Rabat, les a autorisés à payer la redevance domaniale des quatre dernières années, sans appliquer la sanction qui stipule le paiement d’une amende égale à cinq fois le montant de la redevance due dans le cas d’une occupation normale (loi 57-19).

Selon nos informations, ce paiement entrera dans le cadre de la régularisation de leur situation auprès du guichet unique, afin que la commune puisse supprimer l’amende.

Par ailleurs, dans un nouveau communiqué publié jeudi soir, l’Association des propriétaires de cafés et de restaurants annonce une nouvelle réunion, le samedi 10 septembre, à la chambre de commerce, d’industrie et de services de Rabat sur le même sujet.

LIRE ÉGALEMENT : À Rabat, bras de fer entre la ville et les cafés pour le paiement de la redevance

 

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