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Bras de fer entre Rabat et les cafés : deuxième round de discussions le jeudi 8 septembre

À la suite de la polémique sur le paiement de la redevance domaniale par les cafés et restaurants de la ville de Rabat, une première réunion s’est tenue le lundi 5 septembre, afin de trouver un arrangement avec la commune. Voici les conclusions de cette rencontre.

Bras de fer entre Rabat et les cafés : deuxième round de discussions le jeudi 8 septembre

Le 6 septembre 2022 à 15h08

Modifié 7 septembre 2022 à 10h46

À la suite de la polémique sur le paiement de la redevance domaniale par les cafés et restaurants de la ville de Rabat, une première réunion s’est tenue le lundi 5 septembre, afin de trouver un arrangement avec la commune. Voici les conclusions de cette rencontre.

Une équipe de la commune de Rabat, à sa tête la maire de la ville, Asmaa Rhlalou, s’est réunie lundi avec les propriétaires des cafés et restaurants à Hay Ryad et Mahaj Ryad, qui avaient reçu des avis de recouvrement des redevances domaniales.

Cette réunion visait à trouver un arrangement avec la commune. Les propriétaires ont requis l’indulgence de la commune quant au paiement d’une amende pour l’exploitation illégale du domaine public.

Selon une source au sein de la commune de Rabat, jointe par nos soins, « il s’agit d’une première réunion, durant laquelle les cafés et restaurants ont reconnu avoir tort ». Un point très positif selon notre interlocuteur.

« Ces personnes ont compris que la commune ne faisait que son travail. Certes, il y a eu un changement par rapport à ce qui se faisait avant, mais on ne fait qu’appliquer la loi relative à l’occupation du domaine public, qui existe déjà. »

« Ils ont ainsi demandé l’indulgence de la commune. La balle est actuellement dans notre camp. Deux options se présentent à nous. La première est d’exiger le paiement de la sanction pour exploitation illégale du domaine public », qui revient à verser une amende égale à cinq fois le montant de la redevance due dans le cas d’une occupation normale.

La seconde, poursuit notre interlocuteur, « est de leur permettre simplement de régulariser leur situation ». Cela reviendrait à permettre aux cafés et restaurants concernées de payer les quatre dernières années d’exploitation, sans application de la sanction. « Le plus important, c’est qu’à présent ils commenceront à s’acquitter des taxes communales », se félicite notre source.

Sur 498 structures recensées, seules 5% disposent d’une autorisation d’exploitation

Par ailleurs, le choix entre ces deux options « ne relève pas de la commune. Des réunions doivent être tenues avec les parties concernées », nous confie-t-elle, rappelant que « l’objectif de la commune est l’élargissement de l’assiette fiscale. C’est la nouvelle politique de la commune ».

Et d’ajouter : « Nous avons fixé un prochain rendez-vous le jeudi 8 septembre prochain, afin de poursuivre les discussions », et probablement, annoncer la décision finale.

Notre source auprès de la commune de Rabat nous fait savoir que « depuis l’arrivée du nouveau bureau communal, il a été constaté que la plupart des restaurants, snacks et hôtels de la ville de Rabat ne disposent pas d’autorisations d’exploitation, et ne paient ainsi pas la taxe d’occupation du domaine public ».

Une grande opération de recensement a été réalisée dans ce sens. D’après les chiffres qui nous ont été livrés par notre source, sur 498 structures recensées du 25 août au 5 septembre 2022 au niveau des arrondissements de Yacoub El Mansour, Hassan et Agdal-Ryad, seules 5% disposent d’autorisations d’exploitation. Les autres structures devront donc régulariser leur situation.

Par ailleurs, sur les 300 demandes de régularisation déposées, 150 ont obtenu une réponse favorable de la commune. « Nous n’avons pas pu nous prononcer pour le reste puisque nous attendons toujours des compléments d’information que les propriétaires ne nous ont pas encore livrés », conclut notre interlocuteur.

Lire aussi : À Rabat, bras de fer entre la ville et les cafés pour le paiement de la redevance

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