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Passe d'armes Anesthésie-réanimation et ministère de la Santé

Circulaire du ministre de la Santé appelant les infirmiers anesthésistes réanimateurs à s'impliquer dans les interventions urgentes même en cas d'absence de médecin anesthésiste réanimateur. Réplique de la FNAR, Fédération nationale des médecins anesthésistes réanimateurs.

Passe d'armes Anesthésie-réanimation et ministère de la Santé

Le 10 septembre 2022 à 18h04

Modifié 12 septembre 2022 à 8h40

Circulaire du ministre de la Santé appelant les infirmiers anesthésistes réanimateurs à s'impliquer dans les interventions urgentes même en cas d'absence de médecin anesthésiste réanimateur. Réplique de la FNAR, Fédération nationale des médecins anesthésistes réanimateurs.

La santé publique ne dispose que de 200 anesthésistes réanimateurs, alors qu’elle devrait en compter un millier selon les déclarations de la Fédération professionnelle en août 2020; probablement bien plus avec la généralisation de la protection sociale.

Devant ce nombre insuffisant, le ministre de la Santé publique et de la protection sociale a appelé les infirmiers anesthésistes réanimateurs du secteur public à assurer, d’une manière provisoire, les interventions urgentes décidées par le médecin chirurgien ou le médecin responsable des urgences, et qui ne peuvent être différées, en cas d’absence d’un médecin anesthésiste réanimateur. Le ministre insiste dans une circulaire, sur la nécessité “absolue” de se conformer à cette décision. Il ajoute que le refus d’assistance à personne en danger est un délit réprimé par le code pénal. Et rappelle que les infirmiers anesthésistes réanimateurs disposent d’une formation de qualité leur permettant en cas de besoin, de suppléer l’absence d’un médecin spécialiste.

Ce vendredi 9 septembre 2022, la FNAR, Fédération nationale des médecins anesthésistes du Maroc, a “dénoncé” la circulaire du ministre, dont elle a “pris connaissance avec étonnement, sur les réseaux sociaux”. Elle estime surtout que le sous-effectif dont souffre cette spécialité dans le secteur public ne justifie en aucun cas d’annoncer des décisions qui sont en contradiction avec les recommandations internationales et les études scientifiques. Malgré leur sous-effectif, les médecins anesthésistes réanimateurs déploient de très gros efforts pour assumer leurs responsabilités.

Le bureau fédéral de la FNAR cite l’exemple de la pandémie Covid. C’est une période où le rôle et l’abnégation des anesthésistes réanimateurs, dans le public et dans le privé, ont été reconnus, loués et salués par tous. Il n’en demeure pas moins qu’au cours de cette période, le Dr Jamaleddine Kohen, président de la FNAR et de la SMAR, nous déclarait en août 2020: « en temps de guerre, il faut s’adapter, laisser de côté les discours négatifs. Nous arrivons à former des médecins ou du personnel paramédical pour une partie des gestes de réa ». Et ajoute aussi: « cela fait 5 ans que la SMAR a alerté sur le besoin vital en réanimateurs ».

A l’époque, une source médicale à Casablanca nous indiquait que seuls trois postes de réanimateur sont ouverts par année dans le cursus de formation. Dans son communiqué daté du vendredi 9 septembre 2022, la FNAR recommande d’ailleurs de former davantage d’anesthésistes réanimateurs; d’améliorer la condition matérielle de ce corps médical et de créer de grands pôles médicaux dans les villes et régions, dotés de moyens humains et matériels suffisants.

La circulaire du ministre de la Santé

Le ministère de la Santé appelle les infirmiers anesthésistes-réanimateurs à assurer, provisoirement, les interventions urgentes en l’absence d’un médecin anesthésiste-réanimateur, sous la condition qu’elles soient décidées par le médecin chef ou le chirurgien.

Une note circulaire datée du 7 septembre a été émise par le ministre de la Santé eu égard au fait que des infirmiers en anesthésie-réanimation rechignent, expriment des réserves ou refusent d’exercer les tâches qui leurs sont assignées par leurs responsables. Cette abstention a été observée depuis l’adoption de la loi 43.13 relative à l’exercice de la profession infirmière, lit-on dans la circulaire du ministère.

En effet, l’article 6 de la loi 13.43 stipule que « l’infirmier en anesthésie-réanimation accomplit des actes d’anesthésie ou de réanimation des patients, sous la responsabilité et la surveillance directe d’un médecin anesthésiste-réanimateur ».

Sauf que les établissements de santé publique souffrent d’une pénurie de ces médecins ce qui affecte leur bon fonctionnement, privant ainsi les citoyens de leur droit d’accès aux soins, poursuit le ministère appelant ainsi les infirmiers « à assurer, de manière temporaire, les interventions urgentes programmées par le médecin en chef ou le chirurgien, et qui ne peuvent être reportées, même en l’absence d’un médecin anesthésiste réanimateur. »

Les dispositions de la loi 43.13 ne sont pas encore en vigueur puisque les textes réglementaires nécessaires n’ont pas encore été publiés, précise-t-on de même source notant aussi, que, selon l’article 20 de la Constitution, « le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit ».

Il est alors indispensable de garantir ce droit à tous et de prendre les mesures nécessaires contre toute personne qui ne cherche pas à parvenir à cette fin, note le ministère qui avertit que la non-assistance à personne en danger est un délit punissable par le code pénal et que son châtiment est bien plus sévère que la responsabilité civile découlant des actes d’anesthésie.

Une solution provisoire, exceptionnelle et tributaire (syndicat infirmier)

Compte tenu de l’insuffisance de médecins anesthésistes-réanimateurs, la plupart des interventions sont réalisées par les infirmiers en anesthésie-réanimation, explique à Médias24 Mustapha Jaa, président du Syndicat national des infirmiers.

« Les interventions diffèrent en fonction des cas qui peuvent être soit des cas froids, c’est-à-dire des cas habituels, soit des cas urgents. En cas d’urgence, l’infirmier se trouve face à un dilemme juridique ne sachant s’il doit se conformer à la loi réglementant la profession infirmière (ndlr : loi 13.34) ou se plier au code pénal », poursuit Mustapha Jaa selon qui le flou juridique émane de l’article 6 susmentionné.

La circulaire publiée par le ministère apporte ainsi une solution provisoire à ce flou juridique puisqu’elle relève que les dispositions de la loi relative à la profession infirmière ne sont pas en vigueur, affirme notre interlocuteur qui nous dit que, désormais, l’infirmier anesthésiste-réanimateur pourra réaliser des actes en l’absence d’un spécialiste et éviter ainsi d’être poursuivi pour non-assistance à une personne en danger.

Cette protection juridique de l’infirmier est bel et bien temporaire, nous dit Mustapha Jaa, en attendant l’abrogation définitive de l’article 6 de la loi 13.34, revendiquée par le Syndicat national des infirmiers. Elle est encore exceptionnelle puisqu’elle n’est effective qu’en cas d’urgence d’autant plus qu’elle est tributaire puisque les interventions des infirmiers anesthésistes-réanimateurs ne peuvent avoir lieu que si elles sont décidées par le médecin en chef ou le chirurgien, conclut Mustapha Jaa.

“La présence d’un médecin anesthésiste-réanimateur est pourtant nécessaire” (Pr El Adib)

La circulaire du ministère est néanmoins incongrue selon le président sortant de la Société marocaine d’anesthésie-réanimation et chef de service d’anesthésie-réanimation en maternité, Ahmed Rhassane El Adib. D’après lui, il y des actes, notamment les actes médicaux, qui ne peuvent pas relever de la compétence des infirmiers en anesthésie-réanimation. « De par leur formation différente mais aussi réduite comparé à celle des médecins, les infirmiers anesthésistes-réanimateurs, bien qu’ils peuvent faire de l’évaluation clinique, ne sont pourtant pas aptes à réaliser une évaluation médicale ».

« Nous ne remettons pas en question la compétence de nos infirmiers anesthésistes-réanimateurs, mais un diagnostic médical préopératoire est quand même primordial, afin de choisir la bonne méthode d’intervention, prendre les mesures de risque nécessaires…etc. », poursuit Ahmed Rhassane El Adib. Il signale au passage que les référentiels nationaux et internationaux précisent clairement que l’anesthésie-réanimation est un acte médical qui doit être réalisé en la présence d’un médecin spécialiste, au moins sur un périmètre d’intervention rapide.

Le chef de service cite l’exemple de la rachi-anesthésie (technique d’anesthésie loco-régionale) que seuls les médecins anesthésistes-réanimateurs peuvent réaliser.

« Le risque de mortalité en cas de césarienne réalisée sous anesthésie générale est 16 fois plus élevé que le risque de mortalité en cas de césarienne sous rachi-anesthésie. Idem pour la fracture, qui, soignée sous anesthésie générale, peut être 30 fois plus mortelle que si on la soigne sous bloc nerveux périphérique, autre acte purement médical », poursuit Rhassane El Adib.

La sécurité du patient étant d’une importance cruciale en matière d’anesthésie-réanimation, ajoute le président sortant de la Société marocaine d’anesthésie-réanimation. « Cette circulaire met ainsi au pied du mur les infirmiers en anesthésie-réanimation, qui, en cas d’intervention échouée (survenue de complications), peuvent être condamnés à une peine de prison, en l’absence de la loi qui réglemente la responsabilité en santé », s’inquiète Pr El Adib.

Une énorme pénurie de médecins anesthésistes-réanimateurs  

Car à l’origine de la problématique des infirmiers en anesthésie-réanimation se trouve la pénurie de médecins anesthésistes-réanimateurs. Selon la carte sanitaire publiée en 2021 par le ministère de la Santé, le Royaume compte 2.352 infirmiers en anesthésie-réanimation contre seulement 466 médecins anesthésistes-réanimateurs.

« Le Maroc dispose pratiquement de 2 médecins anesthésistes-réanimateurs pour 100.000 habitants. On est à 10 fois moins de ce qui est exigé par les recommandations internationales », relève le chef de service d’anesthésie-réanimation en maternité signalant que cette énorme pénurie est beaucoup plus accentuée au niveau des établissements de santé publics.

« Actuellement, le secteur public compte moins de 200 spécialistes en anesthésie-réanimation alors que ce chiffre s’établissait aux alentours des 250 juste avant la Covid. Et pour cause, les abandons de poste qui se multiplient de plus en plus », explique Ahmed Rhassane El Adib. « Il y en a qui partent pour le privé, d’autres pour l’étranger », ajoute-t-il.

La pénurie observée au niveau des établissements de santé publics est également due au facteur « entrées », poursuit notre interlocuteur. « Les entrées n’augmentent pas puisque le nombre de postes stagne », explique-t-il soulignant au passage le décalage, en termes d’effectif, entre les résidents en formation et les médecins pratiquants. « Rien qu’au cours de cette année, 500 nouveaux résidents en anesthésie-réanimation se sont inscrits en première année en France, alors que les médecins en exercice ne dépassent pas, eux, 200 dans tout le Maroc ».

Le président sortant de la Société marocaine d’anesthésie-réanimation évoque également la mauvaise répartition géographique et interrégionale relevant que 80% de médecins anesthésistes-réanimateurs sont concentrés au niveau de l’axe Casablanca-Kénitra.

« Le projet de loi-cadre relatif au système national de santé peut être une solution à cette problématique de disparité régionale. Il faut penser à rassembler au lieu de multiplier les hôpitaux suréquipés mais qui manquent de ressources humaines », conclut Pr Ahmed Rhassane El Adib.

Rappelons qu’en marge du Conseil des ministres, présidé le 13 juillet par le Roi Mohammed VI, le projet de réforme de la Santé a été exposé par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb. Le troisième des quatre piliers dudit projet met entre autres l’accent sur l’amélioration de la qualité des services médicaux et la répartition équitable des services hospitaliers à travers le territoire national, via la réhabilitation des structures sanitaires primaires.

Le communiqué de la FNAR

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