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L'affaire Agrodep s'achemine-t-elle vers son épilogue judiciaire?

Le feuilleton judiciaire avait commencé en 2012. En avril 2022, les cours de cassation puis d'appel ont mis un terme définitif à tout recours contentieux susceptible de remettre en cause l'accord de partage de 2014. Un dernier procès s'ouvre en septembre en appel, peut-être le dernier.

L'affaire Agrodep s'achemine-t-elle vers son épilogue judiciaire?

Le 10 août 2022 à 7h55

Modifié 10 août 2022 à 7h55

Le feuilleton judiciaire avait commencé en 2012. En avril 2022, les cours de cassation puis d'appel ont mis un terme définitif à tout recours contentieux susceptible de remettre en cause l'accord de partage de 2014. Un dernier procès s'ouvre en septembre en appel, peut-être le dernier.

Dix ans après avoir commencé, l’affaire Agrodep bouge encore, alors qu’on la croyait définitivement enterrée depuis quelques mois. Car en avril 2022, la cour d’appel d’Agadir avait clos les péripéties judiciaires lancées par le plaignant Hassan Derham contre Pierrick Puech, son ex-associé. Mais il reste néanmoins un procès, peut-être le dernier, qui arrive devant la cour d’appel ce mois de septembre. Il oppose Hassan Derham à Essaid Chouffani, mandataire dans ce litige. Tout le reste est clos, Derham ayant été débouté dans son procès contre Puech, la cour d’Appel d’Agadir considérant que la seule référence à prendre en compte est la transaction de 2014.

L’un des principaux groupes alimentaires au Maroc

A l’origine donc, un litige qui éclate en 2012 entre Hassan Derham et Pierrick Puech, associés à parts égales dans le groupe Agrodep. Chacun des deux associés avait alors déposé plainte contre l’autre.

Agrodep était un important groupe agricole implanté au sud et au centre du Maroc, comptant deux stations de conditionnement orientées vers l’export et une dizaine de fermes d’exploitation spécialisées dans le maraîchage, les agrumes, l’arboriculture fruitière et le palmier-dattier, ainsi que l’huile d’olive.

Le groupe comprenait au total une douzaine de sociétés et employait 7.000 salariés à Dakhla, Chichaoua, Marrakech et Boudenib. Le conditionnement avant export s’effectuait à Agadir.

Les relations entre les deux associés s’étaient dégradées lorsque la santé financière de la société était devenue fragile vers 2012, alors qu’elle réalisait pourtant 600 MDH de chiffre d’affaires annuel et était censée être bénéficiaire.

Plaintes au pénal

En 2014, Pierrick Puech a déposé plainte au pénal contre son associé, pour “abus de biens sociaux“. Hassan Derham était président de la société mais les pouvoirs de gestion étaient détenus, depuis le début, par Pierrick Puech, car les deux fonctions présidence, et direction générale, étaient séparées, comme le permet la loi sur les S.A. Hassan Derham a également déposé plainte contre Puech pour « détournement ».

En juillet 2014, une médiation entre les actionnaires a été engagée avec l’appui du ministre de l’Intérieur et celui de l’Agriculture et de la Pêche Maritime. Un protocole d’accord en ce sens a été signé le 31 juillet 2014. L’idée de base consistait à scinder le groupe en deux entités distinctes, homogènes et économiquement viables. Un médiateur avait été nommé, ainsi qu’un mandataire spécial, Essaid Choufani. Au sein d’un comité de direction ad hoc et selon les déclarations de l’époque, tout le monde avait coopéré pour dépasser les différends et faire redémarrer un groupe certes endetté mais ayant un important potentiel. Surtout, il fallait préserver les 7.000 emplois.

Le comité de direction en question était composé par le médiateur ou son représentant, le mandataire spécial et un représentant de chaque partie.

Le groupe Agrodep scindé en deux lots

Dès signature de l’accord de partage de juillet 2014, chaque partie a occupé, géré et administré l’exploitation opérationnelle du lot qui lui revenait, le mandataire et le comité assurant le suivi de processus séparation- partage, comme le montrent les déclarations faites au cours de l’enquête et consignées dans un pv dont nous détenons copie.

Le principal grief reproché par Derham à son ex-associé ainsi qu’au mandataire Essaïd Choufani, consistait en le non-rapatriement d’une partie des recettes des exportations, ce qu’il qualifie de détournement.

Au centre des flux commerciaux d’Agrodep avec la France, on trouve Idyl, société de droit français. Depuis que l’association avait été conclue entre Derham et Puech, Idyl était le partenaire commercial d’Agrodep en France. Et plus qu’un simple partenaire, Idyl était à la fois client et fournisseur : en tant que client, cette société achetait la totalité des exportations d’Agrodep ; en tant que fournisseur, elle finançait différentes prestations telles que le transport ou les emballages. Et depuis toujours, le groupe réalisait des compensations entre les achats et les ventes. Seul le flux net était acquitté.

Transaction avec l’Office des changes

En 2015, les deux associés ont d’ailleurs adressé un courrier à l’office des changes, dont nous détenons copie, et qui sollicite la régularisation de cette situation de compensation. Une transaction a alors été conclue avec l’Office des changes, épurant le passé.
En 2018, l’accord de séparation et de partage a été finalisé sur les plans juridique et financier dans ses moindres détails, aussi bien des actifs que des passifs est conclu. Les sociétés du groupe, un temps étouffées par les difficultés de trésorerie et les litiges entre associés, ont poursuivi leurs activités, chacune dans le giron de l’un ou l’autre associé. En mai 2018, chacun des deux associés a signé un document par lequel il ratifiait le mandat et donnait « quitus définitif et irrévocable » au mandataire, document dont Médias24 détient copie. Ceci n’empêchera pas Hassan Derham de déposer des recours en justice contre le mandataire d’un côté et Pierrick Puech de l’autre, notamment pour détournements et abus de confiance… Le quitus a été donné au mandataire ainsi qu’aux membres du comité de direction dont Mounir Khalil, représentant  de Hassan Derham.

Pierrick Puech décède fin 2018. En 2022, suite à des requêtes de ses héritiers, la transaction née de l’accord de 2014 est consacrée définitivement, en cassation et en appel. Hassan Derham a été débouté de sa demande de remboursement à l’encontre des héritiers de Pierrick Puech.

Il reste alors le recours contre le mandataire Essaid Chouffani.

Au final, Hassan Derham a poursuivi son ex-associét et l’ex-mandataire avec des accusations comparables de détournement des sommes qui avaient fait l’objet d’une compensation. En cassation et en appel, il a été débouté dans son procès contre Pierrick Puech.

Il avait donné en avril 2018, quitus au mandataire at avait signé l’accord de séparation et partage. Il s’était en 2021, désisté de tout recours contre le mandataire Chouffani, renonçant à toute poursuite contre lui. Malgré tout cela, un procès s’est ouvert contre Essaid Choufani, procès qui arrive au stade de l’appel en septembre. Peut-être signera-t-il la fin de ce long feuilleton judiciaire.

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