Voici les principales dispositions du projet de loi relatif aux zones industrielles
Ryad Mezzour présente sa réforme du cadre juridique relatif aux zones industrielles, qui vise en premier lieu à se prémunir contre les problèmes liés à la spéculation et à la non-valorisation des lots de terrain. Il s'agit également de faciliter et d'organiser le processus qui va de l'aménagement à la commercialisation et la gestion des zones industrielles.
Voici les principales dispositions du projet de loi relatif aux zones industrielles
Ryad Mezzour présente sa réforme du cadre juridique relatif aux zones industrielles, qui vise en premier lieu à se prémunir contre les problèmes liés à la spéculation et à la non-valorisation des lots de terrain. Il s'agit également de faciliter et d'organiser le processus qui va de l'aménagement à la commercialisation et la gestion des zones industrielles.
Le projet de loi n°102-21 met en place un cadre juridique pour répondre aux problématiques relatives aux zones industrielles et pour accompagner leur développement. Il a été présenté, ce mercredi 27 juillet, à la commission des secteurs productifs, par le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour.
Il...
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