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ACECA. Qu’est-ce qui justifie le redressement au lieu de la liquidation ?

Créanciers, syndic et procureur du Roi penchaient pour une liquidation d’ACECA. Le tribunal a opté pour le redressement judiciaire. Motif : le flou sur la situation réelle de l’entreprise, et des négociations avec l’ACAPS pour annuler le retrait d’agrément de courtier en assurances.

ACECA. Qu’est-ce qui justifie le redressement au lieu de la liquidation ?

Le 21 juillet 2022 à 18h07

Modifié 22 juillet 2022 à 15h48

Créanciers, syndic et procureur du Roi penchaient pour une liquidation d’ACECA. Le tribunal a opté pour le redressement judiciaire. Motif : le flou sur la situation réelle de l’entreprise, et des négociations avec l’ACAPS pour annuler le retrait d’agrément de courtier en assurances.

Bouffée d’air pour l’Africaine de conseil et de courtage en assurance (ACECA). En difficulté, la société des Aouzal bénéficie depuis le 14 juillet d’un jugement de redressement judiciaire.

Rendue par le tribunal de commerce de Casablanca, la décision a été assortie de l’exécution provisoire. De quoi court-circuiter l’effet suspensif de contestations éventuelles. Car nombreux sont les candidats au recours.

Lors du procès en première instance, syndic, ministère public et certains créanciers s’étaient alignés pour réclamer une liquidation. Motif invoqué : le retrait d’agrément de courtier par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Survenue en décembre, cette sanction était censée sceller définitivement les chances de survie d’ACECA, puisqu’elle la prive de toute activité. C’est du moins ce qu’estime la partie contestataire.

Le tribunal a pourtant opté pour le redressement, et non la liquidation. Pour quelle raison ? Médias24 a consulté une copie du jugement. Le tribunal de commerce justifie son choix par cet argument : des « négociations sérieuses » sont en cours entre l’ACECA et l’ACAPS pour que le courtier puisse récupérer un agrément qu’il exploite depuis les années 1950.

Devant les juges, la direction de l’entreprise a également affirmé avoir tenu « une réunion le 26 avril 2022 au siège de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances, à Rabat. Une rencontre qui a vu la Royale marocaine d’assurance (RMA), Wafa Assurance, Allianz Assurances et la MCMA valider l’idée de voir l’ACECA reprendre son activité, lit-on dans le jugement qui reprend les déclarations de la défense. Présent parmi les assureurs, seul Axa aurait demandé un « délai supplémentaire » pour donner sa réponse.

Les juges n’ont pas de « vision claire » sur la situation comptable d’ACECA. Dans son rapport, le syndic «n’a pas déterminé la valeur des capitaux propres au titre du dernier exercice, de manière à vérifier si les pertes cumulées ont consommé ou non les trois quarts du capital », estime la juridiction commerciale. Surtout que le même document « affirme que la comptabilité tenue par l’entreprise ne permet pas au commissaire aux comptes de constituer une opinion solide sur les fonds propres ».

Le flou concerne aussi l’endettement, puisque « rien n’établit que les différents créanciers ont réclamé judiciairement leurs créances ni introduit des voies d’exécutions les concernant ». Ajoutée à cela l’inconnue des créances réclamées par les sociétés d’assurances et de leasing, qui n’ont pas encore fait l’objet de « vérifications précises ».

Provisoirement, le syndic avance des dettes évaluées à 236 MDH, quand le courtier, lui, ne reconnaît que 120 MDH. Suffisant pour conclure à l’état de « cessation de paiement » d’ACECA, estime le tribunal, qui écarte toutefois « la situation irrémédiablement compromise ».

« Le tribunal n’est pas un outil pour enterrer les entreprises et doit plutôt veiller à leur sauvetage », tranche le jugement. Surtout que « le chef d’entreprise a exprimé sa volonté de préserver l’entreprise et ses emplois ». Cela se vérifiera dans les huit prochains mois. C’est le délai dont dispose le syndic Abderrahman Amali pour proposer une solution aux difficultés d’ACECA. Continuation, cession ou liquidation judiciaire ?

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