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ACECA. Contre l’avis du syndic, le tribunal opte pour un redressement

La sauvegarde d'ACECA convertie en redressement judiciaire. Le courtier d'assurance, aujourd'hui dépourvu de son agrément, échappe à la liquidation pourtant recommandée par son syndic et réclamée par des créanciers. Ces derniers comptent faire appel.

ACECA. Contre l’avis du syndic, le tribunal opte pour un redressement

Le 15 juillet 2022 à 13h58

Modifié 15 juillet 2022 à 15h11

La sauvegarde d'ACECA convertie en redressement judiciaire. Le courtier d'assurance, aujourd'hui dépourvu de son agrément, échappe à la liquidation pourtant recommandée par son syndic et réclamée par des créanciers. Ces derniers comptent faire appel.

On la croyait vouée à la liquidation, ACECA s’en sort avec un redressement judiciaire. Le jugement a été rendu le 14 juillet par le tribunal de commerce de Casablanca.

Cette décision fait suite au constat, par les juges, de « la cessation de paiement » de l’entreprise dirigée par la famille Aouzal. ACECA avait préalablement bénéficié d’un jugement de sauvegarde, converti désormais en redressement.

Le choix du redressement vient à rebours des recommandations formulées par Adil Benzakour. Nommé syndic lors de la procédure de sauvegarde, il avait dressé un rapport concluant à la situation « irrémédiablement compromise » de la société. Et pour cause : depuis décembre 2021, ACECA ne dispose plus de son agrément d’intermédiaire en assurance, retiré par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Ce retrait faisait écho aux nombreux griefs imputés à ACECA, dont le non-versement des primes encaissées pour le compte d’assureurs, mais aussi la « présentation de titres sans provision ». Ce volet est d’ailleurs au cœur d’une procédure pénale visant Khalid Aouzal, directeur général d’ACECA.

Dans son rapport, le syndic avait estimé que le retrait d’agrément « prive le courtier de ce qui fait son cœur de métier », et donc « de toute activité à revenus ». Une lecture partagée par les créanciers, certains redoutant l’usage par ACECA de la procédure judiciaire pour se soustraire à ses engagements. Ces derniers contestent le redressement et préparent un recours en appel.

Tout en prononçant le redressement, le tribunal a nommé un nouveau syndic pour mener la procédure, en la personne de Abderrahman Amali. Ce dernier devra « contrôler la gestion » de l’entreprise et lui préparer « une solution » à ses difficultés. Il dispose d’un délai de 4 mois (prorogeable une seule fois) pour ce faire.

La solution consistera soit en l’adoption d’un « plan de continuation » (avec possibilité d’échelonnement des dettes sur une durée maximum de dix ans), soit en une « cession ». Le troisième scénario est celui de la liquidation.

D’ici là, les créanciers ne seront pas en mesure d’initier des actions en paiement, cette possibilité étant suspendue avec le jugement de redressement. Pour l’heure, la liste des créances déclarées a été arrêtée à 236 millions de dirhams, dont 59 MDH émanant de créanciers privilégiés (DGI, CNSS, AWB, BCP etc.). ACECA n’en reconnaît que 120 MDH, et fait même valoir 36 MDH de commissions que lui devraient des compagnies d’assurance.

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