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Khalid Ait Taleb veut dématérialiser les procédures d’octroi d’autorisations

Le ministère de la Santé a lancé un appel d'offres afin d'accompagner la mise en place d’une solution pour la dématérialisation des procédures d’octroi d'autorisations pour les établissements de santé privés, et les médicaments et produits de santé.

Ph. MAP

Khalid Ait Taleb veut dématérialiser les procédures d’octroi d’autorisations

Le 29 avril 2022 à 15h04

Modifié 29 avril 2022 à 16h20

Le ministère de la Santé a lancé un appel d'offres afin d'accompagner la mise en place d’une solution pour la dématérialisation des procédures d’octroi d'autorisations pour les établissements de santé privés, et les médicaments et produits de santé.

C’est une avancée majeure dans le secteur de la santé. Le ministère de la Santé mène un vaste chantier de modernisation de ses procédures, notamment celles en relation avec ses partenaires externes, à savoir les procédures d’octroi d’autorisations pour les établissements de santé privés, et les médicaments et produits de santé.

Il s’agit plus précisément des procédures d’octroi d’autorisations de mise sur le marché et de certificats d’enregistrement pour les médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques, compléments alimentaires et réactifs de laboratoire. 

Les procédures administratives concernent deux volets, à savoir :

– La dématérialisation des procédures de création et d’exploitation des établissements sanitaires privés, tels que les cliniques et les établissements assimilés (laboratoires, pharmacies, centres d’oncologie, centres de dialyse…), au sein de la Direction de la réglementation et du contentieux (DRC).

– La dématérialisation des procédures d’octroi des autorisations de mise sur le marché et des certificats d’enregistrement pour les médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques, compléments alimentaires et réactifs de laboratoire au sein de la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP).

La démarche a pour objectif de simplifier les formalités et les procédures administratives, de réduire le temps de traitement des demandes d’autorisation et la liste des documents demandés pour la constitution d’un dossier donné. Cette dématérialisation permettra également d’instaurer la transparence dans des procédures souvent décriées et entachées du risque de corruption.

Elle inclut l’identification des procédures administratives, leur dématérialisation et le déploiement opérationnel des procédures administratives simplifiées. Dans le détail, il s’agit de :

– l’identification de tous les services publics rendus par les deux directions du ministère de la Santé  ;

– la dématérialisation des services publics par la mise en place d’un guichet unique via un portail ;

– la mise en place de la plateforme d’authentification (par email,) ;

– l’hébergement de la solution globale ;

– l’accessibilité, à tout moment, aux usagers pour suivre l’état d’avancement du dossier déposé ;

– la mise en place d’un système d’alerte aux usagers, les avertissant de l’approche de l’expiration de leurs autorisations ou agréments (email…) ;

– la formation, l’accompagnement et l’aide à la communication.

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