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Bensalem Oudija, l’homme de la législation en charge des Affaires civiles

Ce docteur en droit, professeur universitaire, conseiller à la Cour de cassation, est désormais le nouveau directeur des Affaires civiles, l'une des plus importantes directions au ministère de la Justice.

Bensalem Oudija, l’homme de la législation en charge des Affaires civiles

Le 17 février 2022 à 20h04

Modifié 17 février 2022 à 20h32

Ce docteur en droit, professeur universitaire, conseiller à la Cour de cassation, est désormais le nouveau directeur des Affaires civiles, l'une des plus importantes directions au ministère de la Justice.

Nommé directeur des Affaires civiles, Bensalem Oudija dirige, depuis le 10 février 2022, l’une des plus importantes directions du département de la Justice. Ses nouvelles fonctions, qui représentent également un nouveau défi dans sa carrière de quarante-deux ans, relèvent d’un vaste champ d’action, tant sur le plan national qu’international.

Avant de s’intéresser à ses nouvelles missions en tant que directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice, il convient de préciser que Bensalem Oudija est conseiller à la Cour de cassation et professeur universitaire. Il enseigne à titre gracieux depuis 2010, dans les facultés de Rabat (Agdal et Souissi), aux étudiants du master ‘sciences juridiques’ et ceux du master ‘droit et pratiques judiciaires’.

« Je refuse de recevoir une contrepartie pour l’enseignement que je dispense, car je considère qu’il s’agit d’un savoir à partager et que ces étudiants sont mes enfants », nous confie Bensalem Oudija. « Ce qui m’intéresse, c’est de leur transmettre des informations pratiques et de leur simplifier la méthodologie de la recherche scientifique, avant de les voir occuper des postes de responsabilité, devenir avocats, ou entamer le cycle doctoral, etc. Cette satisfaction morale me suffit”, poursuit-il. Ce n’est donc pas une surprise de voir le nombre d’étudiants et anciens étudiants de M. Oudija qui lui ont rendu hommage  sur les réseaux sociaux, à la suite de sa nomination.

En plus de sa casquette d’enseignant, Bensalem Oudija a également rédigé et publié plusieurs ouvrages, études et articles parus dans des revues juridiques au fil de sa carrière qu’il a démarrée, à l’âge de 23 ans, en tant que magistrat adjoint au tribunal de première instance de Meknès.

L’on retrouve, dans ses publications, la polyvalence juridique que nécessite sa fonction actuelle. Ses articles et ouvrages portent sur divers domaines du droit : du droit de la famille au droit civil, en passant par la législation relative au Code de la route, qui a fait l’objet d’une publication intitulée « Code de la route: les problématiques judiciaires posées et les réformes proposées », en 2013, dans la revue de droit de la cour d’appel de Rabat.

Son plus récent ouvrage, portant sur L’autorité du juge dans la preuve en matière civile, publié en 2021, est l’objet de sa thèse soutenue en 2015, qui lui a permis d’obtenir son doctorat en droit à la faculté d’Agdal à Rabat, avec la mention « très honorable et recommandation de publication ».

En 1980, les premiers pas dans la magistrature

Au démarrage de sa carrière en 1980, en tant que magistrat adjoint au tribunal de première instance de Meknès, Bensalem Oudija poursuit une formation pratique de quatorze mois pour devenir magistrat, à l’issue de laquelle il réussit l’épreuve finale en tant que major de sa promotion. Une place à laquelle il est habitué, puisqu’il a également fini premier de sa promotion lorsqu’il a obtenu sa licence en droit privé, en 1979.

A l’issue de sa formation de magistrat en 1981, Bensalem Oudija choisit le centre du juge résident de Moulay Driss Zerhoun pour faire ses débuts en tant que substitut du procureur. Il continuera à exercer dans les tribunaux jusqu’en 2002, après avoir enchaîné plusieurs fonctions. Il a été juge au tribunal de première instance de Meknès, conseiller à la cour d’appel de Meknès, président du TPI de Berkane, du TPI de Sidi Slimane, ou encore du TPI de Tétouan.

C’est en 2002, et « à la demande de Omar Azziman (ministre de la Justice à l’époque, ndlr) », qu’il rejoint le département de la Justice en tant que juge rattaché à l’administration centrale. Alors âgé de 45 ans, il est chargé des études et de la législation au sein de la Direction des études, de la coopération et de la modernisation.

« La Direction des affaires civiles est l’une des plus importantes au sein du ministère de la Justice »

Il retrouvera les tribunaux en 2007, notamment celui de Fès puis celui de Rabat (2010) qu’il préside en tant que magistrat de grade exceptionnel, avant de rejoindre à nouveau l’administration centrale, en tant que directeur de la législation au sein du ministère de la Justice et des libertés (2014). Un poste qu’il occupera jusqu’à sa nomination à la tête de la Direction des affaires civiles le 10 février 2022.

« La Direction des affaires civiles est l’une des plus importantes au sein du ministère de la Justice. Elle supervise les professions juridiques et judiciaires ; à savoir les avocats, notaires, adouls, huissiers, experts et traducteurs assermentés. Elle organise les concours d’accès à ces professions, procède, en délégation du ministre de la Justice, à prononcer des sanctions en présidant des commissions disciplinaires, et supervise également la législation les concernant, c’est-à-dire l’élaboration des textes organisant ces professions », nous indique-t-il.

A noter que les réformes des lois encadrant les professions juridiques et judiciaires font partie des champs prioritaires annoncés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de la présentation du Budget 2022.

« Cette direction est également chargée de missions relatives à la coopération internationale. Elle est compétente pour connaître et superviser des affaires d’ordre social et familial (dont le Fonds de solidarité familial par exemple), mais aussi pour organiser les juridictions de droit commun, ainsi que les juridictions spécialisées (administratives et commerciales) », poursuit notre interlocuteur.

A l’image de son riche parcours professionnel, le nouveau directeur des Affaires civiles a suivi avec succès de nombreuses formations au Maroc et à l’étranger (en France et au Royaume-Uni) entre 1992 et 2006. Il s’agit, entre autres, de formations ayant trait à la modernisation de la justice commerciale, dans le cadre d’un programme du FMI-USAID organisé à Rabat, Casablanca et Tit Mellil, en 2003 et 2004. Et de formations et ateliers relatifs à l’intégration de moyens alternatifs de résolution des conflits en 2004, 2005 et 2006. Le sujet a d’ailleurs fait l’objet d’un ouvrage de Bensalem Oudija, publié en 2009, intitulé Médiation : mode alternatif de résolution des conflits.

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