Installation du Comité national chargé de l’exécution des sanctions du CS sur le terrorisme et les armes
Le Comité national chargé de l’exécution des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement, a été installé mercredi 5 janvier à Rabat.
Le comité est placé sous la présidence du ministre de la Justice. Parmi ses membres figurent les représentants de 15 instances gouvernementales, judiciaires, sécuritaires et financières.
La mise en place de ce mécanisme juridique intervient dans le sillage du respect, par le Royaume, de ses engagements internationaux et de la mise en adéquation de son système avec les normes mondiales, essentiellement les résolutions du Conseil de sécurité et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), appelant les États à se doter des dispositions et instructions efficaces pour l’application de ces sanctions.
Le comité devra notamment se pencher sur l’activation des mesures de gel des biens des personnes physiques ou morales, dont les noms sont citées dans les résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que sur la mise en œuvre des décisions d’interdiction de voyager selon les règles en vigueur.
La création de la nouvelle entité a été actée dans l’article 32 de la loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal, et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui a déterminé la composition et le mode de fonctionnement du comité (Bulletin officiel N° 7.014, 19 août 2021).
Le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a annoncé la prochaine organisation d'ateliers de formation en janvier et février, avec la participation d’experts internationaux. Il a assuré que son institution veillerait à impliquer dans cette activité le ministère de la Justice et l'Unité de traitement du renseignement financier.
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