Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis un avis en auto-saisine sur la question de l’intégration économique et sociale des marchands ambulants. Un sujet complexe et sensible qui n'a connu que quelques minces avancées.

Le nombre de marchands ambulants a été estimé en 2014 à 430.000 personnes, selon une étude du ministère de l’Industrie et du commerce. En tenant compte des familles, ils font vivre 1,5 million de Marocains. Ils constituent une partie importante de l’économie informelle.

Il y a un éternel débat entre les avantages et les inconvénients de ce phénomène. D’un côté, il joue un rôle de filet économique et social puisqu’il participe à la réduction du chômage chez les jeunes, notamment non qualifiés, et à faire vivre des familles entières.

D’un autre côté, il fait porter des préjudices considérables à l’économie nationale. Ce genre de commerce constitue une concurrence déloyale au secteur de la distribution organisée, et engendre un grand manque à gagner en matière de revenus fiscaux. 

Les dommages en termes de vie urbaine ne sont pas négligeables non plus. Les problèmes d’occupation du domaine public, d’embouteillages, de sécurité sanitaire et de propreté constituent de véritables préoccupations pour les habitants des villes.

Autant dire que ce phénomène, malgré ses quelques avantages, reste hautement nocif pour le développement d'une économie et d'une société modernes et productives. Mais son interdiction pure et simple est inconcevable.

En effet, pour l'heure, il n'existe aucune alternative rapidement déployable qui puisse amortir le choc social et la déstabilisation que son interdiction pourrait engendrer. La solution ne peut se concevoir que dans la progressivité, sur le moyen et long terme. Sauf que malgré les efforts déployés au cours des dernières années, le phénomène ne semble pas s'atténuer.

La pandémie du coronavirus est passée par là et la crise économique qui s’en est suivie en 2020 a fait perdre 432.000 emplois, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP). Une partie de ces nouveaux chômeurs ont trouvé, à travers ce commerce, une solution à leur situation.

Des efforts très peu efficients jusque-là

Le programme national de réhabilitation des marchands ambulants 2015-2018 a bénéficié à 124.000 personnes sur les 430.000 recensées. Il a connu plusieurs difficultés dans sa mise en œuvre, de sorte qu’il n’a toujours pas été clôturé même s’il n’était prévu que jusqu’en 2018.

Le rapport relève plusieurs entraves à ce programme, comme l’augmentation du nombre de marchands ambulants de 4% annuellement, la rareté du foncier adapté pour la création de marchés de proximité et le manque de succès de ces marchés, qui finissent par être délaissés par ces marchands.

Cette problématique n’est pas seulement l’affaire du ministère de l’Industrie et du commerce. Il relève surtout de la prérogative des communes qui sont censées gérer et contrôler le domaine public. Ces dernières, en partenariat avec l’Indice national de développement humain (INDH) et le ministère de l’Intérieur, et dans le cadre du programme national de réhabilitation des marchands ambulants, ont mené plusieurs tentatives de création de marchés de proximité pour y reloger ces marchands.

La création du statut d’auto-entrepreneur était également censée offrir un cadre légal adéquat à ces personnes pour leur permettre d'exercer leurs activités, avec plusieurs avantages, comme une fiscalité réduite et une protection sociale. Sauf que dans la réalité, très peu de marchands ambulants (2.219 selon les chiffres de la Direction générale des impôts) ont intégré ce statut, précise le rapport du CESE.

L’enquête du ministère de l’Industrie et du commerce a montré quant à elle que le revenu moyen de 60% d’entre eux était de 3.100 dirhams par mois, ce qui est légèrement supérieur au salaire minimum légal. De plus, 69% d’entre eux sont illettrés, ou ont quitté l’école dès le primaire. Seulement 0,1% d’entre eux sont issus des filières de la formation professionnelle.

Ces chiffres montrent que ces marchands ambulants sont très peu qualifiés, mais aussi que les titulaires de diplômes de la formation professionnelle parviennent à avoir de meilleures situations professionnelles. Parmi les causes principales de ce phénomène, le rapport cite l’exode rural, le décrochage scolaire, le chômage et la faible croissance économique.

Les recommandations du CESE

Ce phénomène est si compliqué et sensible que l'on peut se demander si les recommandations émises par le CESE sont suffisantes pour l'endiguer, d'autant que quelques-unes de ces propositions sont sur la table des décideurs depuis longtemps. Voici les recommandations les plus importantes du CESE :

- La création d’un système ouvert de la formation professionnelle pour permettre à un nombre important de marchands ambulants d’exercer des activités alternatives.

- La création de programmes de formation flexibles dans les domaines de la lutte contre l'illettrisme, les technologies numériques, la santé et la sécurité, le service client, le marketing et la gestion. Une aide financière de l’État pour participer à ces programmes est également recommandée dans ce sens.

- L’organisation et la réglementation des différents métiers dans les différents secteurs, la généralisation des programmes de réhabilitation et la validation des acquis d’expérience professionnelle.

- La simplification des procédures d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public par les marchands ambulants.

- L’accélération de la mise en place de la stratégie nationale de l’inclusion financière, notamment ce qui est en lien avec le paiement mobile, la création des conditions de l’inclusion bancaire et la création d’outils de financement des TPE et des personnes.

- L’instauration de la possibilité d’intégrer un programme de formation professionnelle comme alternative aux peines privatives de liberté, pour les personnes condamnées qui vivent dans des situations de précarité.

- Encourager l’investissement privé pour participer à des projets d’inclusion des marchands ambulants, dans le cadre de partenariats public-privé, et ce dans les domaines suivants :

• la création d’établissements de formation dans le cadre du système ouvert de la formation professionnelle ;
• le développement et la production du matériel et de l'équipement fixe et mobile utilisé dans le commerce ambulant, en respectant les conditions de durabilité ;
• la création de zones industrielles pour accueillir les activités professionnelles et artisanales, ainsi que les très petites unités de production et de services ;
• la création de marchés de proximité.