χ

Obligation du pass vaccinal dans les tribunaux dès le 21 décembre

Un délai de dix jours est accordé pour sensibiliser juges, fonctionnaires, avocats et justiciables à cette nouvelle mesure qui ne fait pas l’unanimité. L’Association nationale des avocats du Maroc sollicite l’intervention du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Obligation du pass vaccinal dans les tribunaux dès le 21 décembre

Le 13 décembre 2021 à 13h23

Modifié 13 décembre 2021 à 16h35

Un délai de dix jours est accordé pour sensibiliser juges, fonctionnaires, avocats et justiciables à cette nouvelle mesure qui ne fait pas l’unanimité. L’Association nationale des avocats du Maroc sollicite l’intervention du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Dans un communiqué conjoint du ministère de la Justice, de la présidence du ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), il est annoncé qu’à partir du 21 décembre 2021, l’accès aux tribunaux sera conditionné par la présentation du pass vaccinal.

« Une période de sensibilisation a été autorisée, jusqu’au 20 décembre, pour permettre aux magistrats, fonctionnaires, avocats et justiciables, de présenter ledit document », poursuit le communiqué, signé par Abdellatif Ouahbi, El Hassan Daki et Mohammed Abdennabaoui.

Cette décision intervient dans le cadre de l’application du communiqué gouvernemental, daté du 9 novembre, annonçant l’adoption du pass vaccinal comme document officiel pour accéder aux administrations et services publics et semi-publics.

Pour l’Association nationale des avocats du Maroc, cette décision « touche à l’indépendance de la profession et au principe du droit à la défense ». Elle a rapidement réagi via un courrier daté du 11 décembre, adressé à Diego Garcia Sayan, rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Dans ce document, l’association se dit « surprise » par cette interdiction et demande au rapporteur spécial, Diego Garcia Saya, de « rappeler à l’État marocain son devoir en matière de droits humains et de libertés fondamentales, dont fait partie la protection des avocats et de leur indépendance ».

L’association appelle au retrait de cette décision « contraire aux principes constitutionnels et aux conventions internationales », qui vise à « interdire l’accès aux avocats sans pass vaccinal ».

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

CFG Bank : Visa par l’AMMC du prospectus relatif à une émission obligataire subordonnée perpétuelle

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.