Obligation du pass vaccinal dans les tribunaux dès le 21 décembre
Un délai de dix jours est accordé pour sensibiliser juges, fonctionnaires, avocats et justiciables à cette nouvelle mesure qui ne fait pas l’unanimité. L’Association nationale des avocats du Maroc sollicite l’intervention du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.
Obligation du pass vaccinal dans les tribunaux dès le 21 décembre
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Sara Ibriz
Le 13 décembre 2021 à 13h23
Modifié 13 décembre 2021 à 16h35Un délai de dix jours est accordé pour sensibiliser juges, fonctionnaires, avocats et justiciables à cette nouvelle mesure qui ne fait pas l’unanimité. L’Association nationale des avocats du Maroc sollicite l’intervention du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.
Dans un communiqué conjoint du ministère de la Justice, de la présidence du ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), il est annoncé qu’à partir du 21 décembre 2021, l’accès aux tribunaux sera conditionné par la présentation du pass vaccinal.
"Une période de sensibilisation a été autorisée,...
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