La création du registre national agricole sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 2 décembre, examinera un projet de loi portant création du registre national agricole, ainsi que deux projets de décret.

La création du registre national agricole sur la table du gouvernement

Le 29 novembre 2021 à 13h06

Modifié 29 novembre 2021 à 15h54

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 2 décembre, examinera un projet de loi portant création du registre national agricole, ainsi que deux projets de décret.

Le premier projet de décret modifie le texte portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme, et définit ses compétences et son organisation.

Le second projet de décret porte application de la loi relative à l’exercice des activités de l’artisanat.

Le Conseil examinera également la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg, ainsi qu’un projet de loi portant son approbation.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.

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