La généralisation de la protection sociale au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu mercredi 17 novembre, suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale.

La généralisation de la protection sociale au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 15 novembre 2021 à 14h17

Modifié 15 novembre 2021 à 16h02

Le Conseil de gouvernement, prévu mercredi 17 novembre, suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale.

Le Conseil de gouvernement examinera, ensuite, six projets de décrets. Le premier porte sur la mise en application de la loi relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et de la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée. Le deuxième complète l’annexe du décret adopté pour l’application des deux lois précitées.

Le troisième projet de décret est relatif à l’application de ces deux lois et à l’application de l’article 73 du Code général des impôts applicable à l’auto-entrepreneur.

Les quatrième et cinquième décrets portent sur l’application des deux lois mentionnées, en ce qui concerne les personnes soumises au régime de contribution professionnelle unique, les commerçants et les artisans tenant une comptabilité.

Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux en étudiant un sixième projet de décret relatif à la création d’une Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme du système de protection sociale.

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